QE - A. De Croo - Le Service des créances alimentaires (SECAL)

Rédigé par Caroline Cassart, le 12/03/2019 à 10:48

Monsieur le Vice-Premier Ministre,

Le Service des créances alimentaires (SECAL) est une entité du SPF Finances qui a, entre autres, pour mission de lutter contre la pauvreté du fait du non-paiement de la pension alimentaire aux enfants ou à l’ex-partenaire et d’intervenir en cas de non-exécution des décisions judiciaires et des actes notariés.

Dans ce cadre, le Secal verse le cas échéant des avances sur la pension alimentaire mensuelle au créancier d’aliments et réclame la pension alimentaire mensuelle (et les arriérés) auprès du débiteur d’aliments (= celui qui doit payer la pension alimentaire).

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.


Monsieur le Vice-Premier Ministre,

En 2018, combien de créanciers d’aliments se sont tournés vers le SECAL? Combien de créanciers d’aliments ne rentraient pas dans les conditions pour bénéficier des services du SECAL ?

A combien s’élève, pour cette même année, les avances sur la pension alimentaire mensuelle au créancier d’aliments versées par le SECAL ?


Réponse de Alexander De Croo à la question n° 2519 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1.      & 2:

Le tableau ci-dessous reprend, pour l’année 2018, le nombre de dossiers introduits ainsi que le montant total payé à titre d’avances.

 

tableau secal

 

Le Service ne dispose pas des informations relatives au nombre de créanciers qui, ne répondant pas aux conditions après information prise auprès du SECAL.