Madame la Ministre,
L'échange
électronique des données de santé est en plein essor. En effet, 3,1 millions de
Belges ont donné leur accord afin que les personnes qui les soignent puissent
avoir accès à leurs données médicales. L'objectif de cet échange électronique est
d'être mieux soigné puisque tous les prestataires de soins découvrent en un
clic le groupe sanguin, les allergies, les troubles chroniques, etc. On évite
ainsi les examens redondants, ce qui est un gain de temps précieux, voire
vital, pour la personne.
Madame la Ministre,
§ Combien d'hôpitaux participent à cet échange de données électroniques?
Le nombre va-t-il encore s'accroître?
§ Quid en cas de bug? Une panne informatique ou une perte des données
a-t-elle été envisagée?
§ Une campagne informative à l'égard des citoyens a-t-elle été menée?
Envisagez-vous d'en (re)faire une?
Réponse de Maggie De Block à la
question n° 11668 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
A l'heure actuelle,
177 hôpitaux sont affiliés aux systèmes locaux et régionaux d'échange de
données médicales, aussi appelés hubs. Parmi ceux-ci, 108 hôpitaux sont actifs,
notamment les hôpitaux généraux et universitaires.
En ce qui concerne
l'évolution future, je vous renvoie à la Roadmap eSanté/eGezondheid
(www.plan-esante.be/www.plan-egezondheid.be) où vous trouverez notamment
l'affiliation d'autres entités.
Il y a d'abord lieu
de souligner que les incidents susceptibles de conduire à une indisponibilité
trouvent leur origine soit auprès de la Plate-forme eHealth, soit auprès de ses
partenaires. La Plate-forme eHealth met tout en oeuvre pour garantir au maximum
la continuité des services d'eSanté, en concertation avec tous les partenaires
concernés avec lesquels les services level agreements requis sont conclus. Elle
a présenté à cet effet à son Comité de gestion un Plan qui limite le nombre de
"single points of failure". Celui-ci fait l'objet d'un monitoring
permanent par la section Service Management de la Plate-forme eHealth et par
les partenaires concernés.
Bien qu'on puisse
toujours faire mieux, je tiens à souligner que depuis janvier 2015, le
pourcentage de disponibilité de 99,5 % tel que fixé dans le contrat
d'administration de la Plate-forme eHealth est strictement respecté.
Le citoyen est
informé de la portée de son consentement via divers canaux. Avant qu'un tiers
n'enregistre le consentement, il est tenu d'informer directement le citoyen. Le
site web www.patientconsent.be contient, par ailleurs, une brochure et une
description de la portée du consentement ainsi qu'une liste de questions
fréquemment posées. Les systèmes et organisations de santé concernés prévoient
des campagnes d'information actives via leurs propres canaux. L'année passée,
suite au transfert d'un grand nombre de consentements d'un système de santé
régional vers le système national, les personnes concernées en ont été
informées par un courrier de leur mutualité. Les méthodes de communication
seront évaluées au sein des organes compétents, qui vérifieront comment
utiliser le plus efficacement possible les moyens disponibles.
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