Question orale - l'augmentation des dossiers d'évasion - Ministre Koen Geens.

   Monsieur le Ministre,

L’année 2013 a comptabilisé un total de 1.870 dossiers d’évasion. Pour l’année 2014, les statistiques du premier semestre sont tombées et font état de 1.037 dossiers enregistrés par la police fédérale, soit déjà 55 % des faits enregistrés en 2013.

Ces dossiers d’évasion sont enregistrés pour diverses raisons : lors d’un transfert de prison, lors d’une comparution devant le juge, lors d’un examen médical, lors du non-respect de la surveillance électronique, etc.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous m’expliquer les raisons de cette augmentation ?

 

§  Quelles sont les mesures prises afin de réduire ces évasions ?

 

§  Est-ce que ces dossiers d’évasion représentent une charge de travail conséquente pour le secteur ?

 

§  Pouvez-vous me dire dans combien de dossiers la personne évadée est, finalement, retrouvée ? 

Koen Geens, ministre: Monsieur le président, mesdames, les chiffres utilisés sont ceux de la police et non ceux de l'administration pénitentiaire. Le nombre d'évasions enregistré par la Direction générale des établissements pénitentiaires (DG EPI) pour 2014 et 2015 est bien plus faible parce que les deux services utilisent une définition différente. La DG EPI ne comptabilise en effet comme évasion que les détenus qui se sont effectivement soustraits à l'exécution de la peine directement depuis la prison. Les statistiques du rapport annuel 2014 qui sera publié en juin reprennent également les évasions depuis les hôpitaux, palais de justice, etc., c'est-àdire lors d'extractions, mais ces données ne sont pas encore disponibles. Les chiffres sont donc bien ceux des évasions au sens strict du terme. En 2014, il y a eu quatorze évasions, douze depuis le milieu ouvert et deux depuis le milieu fermé. Sauf erreur d'enregistrement, il n'y a pas eu d'évasion cette année. Comme vous le voyez, ces chiffres sont extrêmement bas et diminuent d'année en année, preuve que les procédures actuelles donnent satisfaction. De administratie of de strafuitvoeringsrechtbanken kunnen rekening houden met een ontsnapping in het kader van beslissingen betreffende de

verloven of vrijwillige vrijlatingen na het weer opsluiten van ontsnapte gevangenen. Ik wil er ook aan herinneren dat ontsnappingen vaak met andere misdrijven gepaard gaan, die vervolgd en bestraft worden, zoals vermeld in de toelichting van uw wetsvoorstel. Het regeerakkoord vermeldt deze strafbaarstelling niet. De regering zal dus geen initiatief nemen met het oog op het strafbaar stellen van ontvluchting. Ze laat het aan de wijsheid van deze commissie over of uw wetsvoorstel zal worden overwogen of niet.

 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour les éclaircissements que vous avez apportés et pour la rectification concernant les chiffres.