QE - J. VAN OVERTVELDT - La drogue achetée sur internet et livrée à domicile 

Monsieur le Ministre,

Il semble que le trafic de drogues soit passé à l’air numérique.

En effet, Internet représente un moyen plus rapide et discret pour se faire livrer incognito de la drogue commandée et achetée sur le net (autant sur le darknet que sur l’open net). Les couvertures sont nombreuses ainsi, certaines substances peuvent être vendues sous la couverture de potpourri, sel de bain,...

Et c’est sans le savoir alors, que les facteurs deviennent les distributeurs de substances interdites.

Pour contrer ce phénomène, chaque jour les douanes effectuent des contrôles et tous les jours elles découvrent des drogues dans des colis ou courriers aux apparences anodines.

En 2016, au travers de colis et enveloppes qui se fondent et confondent avec d’autres, c’est 100 nouvelles substances psychoactives qui ont été découvertes par les douanes.

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

-  En 2016, combien de contrôles de douanes ont été effectués pour découvrir ces substances cachées dans les enveloppes et colis ?

- En 2016, combien de kilos de drogues a-t-on retrouvé dans les enveloppes et colis (pouvez-vous ventiler par type de drogues) ?

- Quelles suites sont données lorsqu’une drogue est découverte dans un colis ou une enveloppe qui indique une adresse bien précise ?

- A-t-on recensé une provenance bien spécifique (pays, site,…) ?

- Comment mieux optimiser les contrôles effectués par la douanes puisque tout ne peut pas être contrôlé ?

1.   En 2016, combien de contrôles de douanes ont été effectués pour découvrir ces substances cachées dans les enveloppes et colis?

Les chiffres concernant les saisies de drogues dans le courrier postal et les petits colis ne sont pas comptabilisés isolément en tant que tel, mais sont repris globalement sous la rubrique « saisies à la frontière extérieure – aéroports ».

2.   En 2016, combien de kilos de drogues a-t-on retrouvé dans les enveloppes et colis (pouvez-vous ventiler par type de drogues)?

Les chiffres concernant les saisies de drogues dans le courrier postal et les petits colis ne sont pas comptabilisés isolément en tant que tel, mais sont repris globalement sous la rubrique « saisies à la frontière extérieure – aéroports ».

3.   Quelles suites sont données lorsqu'une drogue est découverte dans un colis ou une enveloppe qui indique une adresse bien précise?

La Douane saisit les drogues principalement suite au contrôle des marchandises aux frontières extérieures de l’Union européenne. Les procès-verbaux sont ensuite transmis aux parquets compétents. L’initiative pour les poursuites ultérieures quant à la provenance et la destination des produits et la manière dont ils ont été achetés, potentiellement via internet, est de la compétence des parquets concernés.

4.   A-t-on recensé une provenance bien spécifique (pays, site, etc.)?

Sur base des statistiques de la Douane actuellement disponibles pour l’année 2016, les stupéfiants importés via les aéroports, notamment au travers du courrier postal et des petits colis mais pas seulement, proviennent principalement des pays suivants :

5.   Comment mieux optimiser les contrôles effectués par les douanes, puisque tout ne peut pas être contrôlé?

La Douane évalue en permanence l’optimalisation de ses procédures de contrôle et son analyse de risque.

Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale,

Johan VAN OVERTVELDT