Monsieur le Ministre,
Selon les chiffres de la police fédérale les faits
enregistrés de coups et blessures volontaires par des parents envers un mineur
ont quasiment doublé en 10 ans.
En effet, en 2016, 1.994 faits de coups et blessures sur
mineur par des ascendants ont été constatés contre 1.014 il y a dix ans.
Monsieur le Ministre,
Selon vous, qu’est-ce qui explique cette évolution du nombre
de faits constatés de coups et blessures volontaires par des parents envers un
mineur ?
Pouvez-vous m’indiquer pour l’année 2016 :
·
Combien de ces faits constatés ont été classés
sans suite
·
Combien ont abouti à une condamnation au
pénal ?
·
Combien de médiations pénales ont abouti ?
·
Combien de mineurs ont été éloignés de leur
famille ?
·
Combien d’auteurs de faits graves se sont
investis dans un suivi thérapeutique ?
·
Combien de ces dossiers de violence
intrafamiliales sur mineurs ont été transmis par le parquet jeunesse à un juge
et combien au service d’aide à la jeunesse ?
Au regard de ces chiffres, quelle orientation allez-vous
prendre ?
Réponse
de Koen Geens à la question n° 2146 de Caroline Cassart-Mailleux:
1)
On constate effectivement une augmentation, ces dix
dernières années, du nombre d’affaires de coups et blessures s’étant déroulées
dans un contexte de violence intrafamiliale envers descendants entrées dans les
parquets correctionnels de Belgique. Pour l’instant, il n’existe pas
d’explications toutes faites à cet égard. L’attention accrue des politiques
menées à cette problématique pourrait cependant être l’un des facteurs qui a
favorablement influencé la propension à porter plainte, ainsi que les constats
de la police à ce sujet.
2)
Au cours de l’année 2016, les parquets correctionnels ont
enregistrés 3.128 affaires de coups et blessures volontaires (code de prévention
43A), dans lesquelles le code contexte « VIF/Descendants » a été renseigné.
Cependant, il est important de signaler que le code contexte « VIF/descendants
» peut également concerner des victimes majeures. Il n’est donc pas possible
d’analyser de manière fiable l’âge des victimes pour savoir si ces dernières
sont mineures ou majeures et par conséquent de répondre de manière appropriée à
la question.
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