QO - Z. Demir - Le programme Horizon 2020
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Madame la
Secrétaire d'Etat,
Au sein du programme-cadre
européen Horizon2020 (2014-2020), la Belgique compte déjà plus de 2.500
participants qui représentent 1,04 milliards d’euros. Dans votre note de
politique générale, vous indiquez que « les
efforts consentis par les universités, les établissements de recherche (ESF
compris), les PME et les plus grandes entreprises sont soutenus par diverses
initiatives des Régions et des Communautés, ainsi que de l’autorité
fédérale ».
Madame la
Secrétaire d’Etat,
§ Quelles sont les initiatives prises par le fédéral pour soutenir les
établissements de recherche, les PME et les plus grandes entreprises?
§ Existe-t-il une concertation avec les acteurs de terrain afin de savoir
comment les aider au mieux?
§ Le nombre de participants peut-il encore augmenter?
§ Quel est le budget du programme-cadre européen Horizon2020? Quelle est
la répartition pour la Belgique?
§ Pour augmenter les chances de succès de la Belgique au niveau
international, vous indiquez dans votre NPG qu’il faut une coordination entre
les divers niveaux politiques. A l’heure actuelle, où en est cette
coordination? Est-elle optimale? Quelles sont les pistes pour l’améliorer
davantage?
Réponse de Zuhal Demir à la question n° 23390 de Caroline
Cassart-Mailleux:
Monsieur le président, madame Cassart,
je vous
remercie pour votre question.
1.
Le soutien fédéral est principalement orienté vers les établissements
scientifiques fédéraux (ESF). C'est dans le cadre du programme Horizon 2020 que
le service Eurofed du SPP Politique scientifique soutient les ESF.
Les missions d'Eurofed sont les suivantes:
o informer les ESF, par le biais
de séances d'information, sur les évolutions les plus récentes du
programme-cadre Horizon 2020;
o fournir des informations et de
la documentation aux ESF sur, par exemple, la manière dont les projets sont
rédigés;
o vérifier au préalable les
propositions, identifier les partenaires pour les projets et rédiger des
projets de recherche;
o inviter des chercheurs issus
des ESF à s'exprimer sur le programme-cadre et utiliser leur contribution dans
la détermination de la position belge lors des réunions de préparation pour de
nouveaux programmes de travail européens et le futur programme-cadre UE et R&I
(Recherche et Innovation).
Les initiatives prises afin de soutenir le secteur privé
sont, bien évidemment, de la compétence de la Politique scientifique fédérale,
plutôt limitées et ne concernent que le domaine spatial.
Concrètement, la Politique scientifique fédérale se
concentre sur les acteurs actifs dans ce domaine, y compris les entreprises,
pour:
o les informer sur les actions
susceptibles de les intéresser et encourager leur participation à celles-ci;
o les consulter au préalable sur
le contenu des programmes de travail afin de fédérer les actions de soutien de
l'innovation dans leur domaine de compétences.
2. Il y a un contact permanent
entre Eurofed et les chercheurs dans le cadre du programme Horizon 2020. Lors
des réunions d'information, on se concentre sur leurs besoins. Les intéressés
ont également la possibilité de fournir un retour anonyme sur le soutien ouvert
et de formuler des propositions afin d'améliorer encore davantage l'assistance
fournie aux chercheurs à l'avenir.
3. De 2004 à 2016, le nombre de
participants belges n'a cessé d'augmenter, passant de 328 à 1.018. En 2017, une
légère baisse a été constatée. Bien sûr, il existe encore une marge de
croissance dans la participation belge au programme Horizon 2020.
4. Le budget global du programme
Horizon 2020 s'élève à 77 milliards d'euros. Je vous enverrai la ventilation de
celui-ci séparément ainsi que l'aperçu des montants octroyés aux chercheurs
belges au cours de la période 2014-2017.
5. En ce qui concerne le
programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, la
Belgique fait aujourd'hui partie des premiers de classe parmi les Etats membres.
Nous devons cette réussite à une série de facteurs tels que le bon niveau de
nos universités belges, mais également à certains aspects plus discrets tels
que le travail fourni par le CNP auprès des acteurs de la recherche et de
l'innovation, ainsi que de la coordination entre les différentes entités
chargées de la Politique de recherche et de développement en Belgique.
Cette coordination se fait principalement par
l'intermédiaire de la commission Coopération internationale (CIS) et de la
commission Coopération fédérale (CFS) et de leurs groupes de concertation ainsi
que par l'intermédiaire de la direction Coormulti du SPF Affaires étrangères,
qui réunit des représentants des entités fédérées et des cellules stratégiques
et départements fédéraux concernés.
Le bon déroulement actuel de la coordination ne signifie
bien évidemment pas qu'aucune amélioration n'est possible. Par exemple, le CIS,
le CFS et d'autres organes de concertation, comme le comité de coordination de
la Politique internationale de l'Environnement (CCPIE), ont organisé une
rencontre, le 27 mars, autour de l'échange de bonnes pratiques. L'idée sous-jacente
est de déterminer la façon dont la Belgique peut apporter la meilleure
contribution possible au développement du 9e programme-cadre R et I.
Caroline
Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je
vous remercie pour le caractère complet de votre réponse. Nous avons reçu de
nombreux chiffres. Nous nous rendons compte que le nombre de participants a
augmenté, et que c'est un succès. Je pourrai analyser cette annexe, mais je
vous remercie déjà pour votre réponse de ce jour.
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