QE - D. Ducarme - Le registre des artisans 

Monsieur le Ministre,

La loi définit désormais l’artisan comme une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation.

Cette définition est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Désormais, les artisans reconnus sont repris dans un registre officiel mis à jour quotidiennement.

Monsieur le Ministre,

Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle définition et la mise en place de ce registre, à combien était estimé le nombre d’artisans en Belgique ?

Combien de nouvelles inscriptions ont été enregistrées au registre des artisans en depuis sa création en 2016 et, plus particulièrement, en 2017 ? Quelle est la proportion occupée par les femmes ? Pouvez-vous ventiler par secteur ?

Réponse de Denis Ducarme à la question n° 1052 de Caroline Cassart-Mailleux:

Au moment de l’entrée en vigueur de la loi du 19 mars 2014 portant définition de l’artisan, le 1^er juin 2016, quelques 260.000 entreprises avec moins de 20 travailleurs étaient inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprises commerciales, artisanales ou non commerciales de droit privé. Il est clair que toutes ces entreprises ne sont pas des artisans au sens de la loi étant donné qu’elles ne sont pas toutes actives dans des activités de production, transformation, réparation, restauration d'objets, prestation de services, et que de plus leurs activités ne présentent pas toutes des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation. C’est en effet la Commission Artisans, ou éventuellement le Conseil Artisan, qui examine si les entreprises demanderesses répondent bien à ces conditions prévues par la loi.

Entre le 1^er juin 2016 et le 31 décembre 2016, la Commission Artisans a agréé 606 artisans. Le Conseil Artisans en a agréé 13. 158 d’entre eux étaient des femmes.

Le nombre d’artisans agréés en 2017 est de 318, dont 317 agréés par la Commission et 1 par le Conseil Artisans. 91 d’entre eux étaient des femmes.

La majorité des agréments ont été accordés dans les secteurs suivants:

·         alimentation;

·         produits de luxe;

·         bois;

·         textile;

·         meubles et décoration d’intérieur.

Dans le secteur de l’alimentation, 27 sur 158 artisans agréés étaient des femmes en 2016. En 2017 il s’agissait de 11 femmes sur 144 artisans agréés.

Dans le secteur des produits de luxe, 25 sur 52 artisans agréés étaient des femmes en 2016. En 2017 il s’agissait de 23 femmes sur 34 artisans agréés.

Dans le secteur du bois, 5 sur 87 artisans agréés étaient des femmes en 2016. En 2017 il s’agissait de 5 femmes sur 37 artisans agréés.

Dans le secteur du textile, 41 sur 65 artisans agréés étaient des femmes en 2016. En 2017 il s’agissait de 23 femmes sur 39 artisans agréés.

Dans le secteur des meubles et de décoration d’intérieur, 16 sur 48 artisans agréés étaient des femmes en 2016. En 2017 il s’agissait de 16 femmes sur 48 artisans agréés.