Le retour sur investissement dans le marché spatial.

1. Lors du dernier Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) tenu à Luxembourg le 2 décembre 2014, la Belgique a confirmé sa participation dans les programmes relevant du domaine des lanceurs, précisément dans: i. ARIANE 6, programme de développement d'un nouveau lanceur, proposé sous deux configurations: la fusée Ariane-64, dotée de quatre boosters, pouvant emporter un gros satellite de télécommunications de 11 tonnes ou deux satellites moyens, et une Ariane-62, équipée de deux boosters et destinée aux lancements de petits satellites de 5 tonnes (observation de la terre, météo, etc.). ii. VEGA, programme de développement d'un nouveau lanceur pour les petites charges, ayant plusieurs éléments en commun avec AR6 (boosters); iii. P120C, programme de développement des propulseurs à poudre (boosters latéraux), communs à AR6 et à VEGA; iv. LEAP AR5 CL/MCO: programme d'accompagnement du lanceur Ariane 5 pendant sa phase opérationnelle. MCO: Maintien en Conditions Opérationnelles; v. LEAP AR5 suppl.: programme de support à l'exploitation du lanceur Ariane 5; vi. LEAP VEGA CL/MCO: programme d'accompagnement du lanceur VEGA pendant sa phase opérationnelle. MCO: Maintien en Conditions Opérationnelles; vii. LEAP VEGA suppl.: programme de support à l'exploitation du lanceur VEGA. La participation quantitative à ces programmes est déterminée par une étude approfondie des capacités techniques de l'industrie belge pour ces programmes et de la chance de remporter les appels d'offre que l'ESA lancera pour développer et produire les pièces des fusées. Le retour final sur investissement est déterminé par la qualité des offres des sociétés et instituts belges, en réponse aux appels d'offre de l'ESA. Ce n'est que si l'ESA sélectionne une offre belge comme étant la meilleure, qu'il y aura un retour effectif vers la Belgique. Par conséquent, on ne maîtrise jamais le retour à fond. Les règles de l'ESA prévoient toutefois des fourchettes dans lesquelles l'ESA garantit le retour par programme. En plus de ce retour direct, il y a encore le retour indirect. J'y reviendrai tout de suite. 2. Par ailleurs, toujours à Luxembourg, l'Exécutif de l'ESA a présenté une série de programmes qui n'étaient pas encore totalement souscrits ou qui nécessitaient des souscriptions supplémentaires. La Belgique a également confirmé sa participation à des programmes dans les domaines suivants: i. l'observation de la Terre : GMES SC -3, Global Monitoring for Environment and Security - Space component, programme commun UE/ESA de mise en place d'une infrastructure spatiale (les satellites d'observation SENTINEL) et de leur secteur sol associé en vue d'une surveillance globale. La phase 3, uniquement financée par l'ESA, couvre les missions Jason CS et Sentinel 5; ii. les télécommunications et la navigation : programme ARTES 33 Indigo, Advanced Research in Telecommunication Systems couvrant des initiatives industrielles en partenariat public/privé (PPP 50%/50%); iii. la station spatiale et la microgravité : les programmes ISS EXPLOITATION, International Space Station - Exploitation comportant également le développement du module de service du MPCV (nouveau véhicule spatial américain) + l'exploration lunaire en collaboration avec la Russie; ELIPS, European programme for Life and Physical sciences and applications in Space, programme partiellement souscrit à Naples en novembre 2012 couvrant le support, les études préparatoires et le développement des expérimentations en microgravité; iv. la technologie générique et le support à l'expérimentation scientifique: GSTP, General Support Technology Programme, programme de support technologique pour l'acquisition de technologies de pointe et de leur démonstration en orbite; SMI, Small Mission Initiative, programme de développement de petites missions et PRODEX, programme de support aux expérimentations scientifiques. Selon la règle du "juste retour" inscrite dans la Convention de l'ESA, le retour sur investissement est de 1. Selon l'OCDE, l'effet multiplicateur de l'investissement spatial public sur l'économie (retombées directes et indirectes) varie entre 1,4 et 4,9, à quoi il faut encore ajouter dans un même ordre de grandeur la somme des effets induits (gain de productivité et d'efficience, prévention des catastrophes naturelles, etc.), de sorte que l'on peut affirmer qu'un euro investi dans la RetD spatiale génère un retour de 6 euros pour l'économie. Pour les programmes souscrits lors du Conseil ministériel de l'ESA à Luxembourg, à savoir principalement des programmes liés aux lanceurs, le retour sur investissement devrait davantage profiter aux acteurs industriels wallons et bruxellois. Dès lors pour offrir des opportunités ciblées aux acteurs flamands pour leur permettre de développer des compétences spécifiques, la Belgique a décidé d'augmenter sa participation à certains programmes (GSTP, SMI, Prodex) en vue de corriger ce déséquilibre.   De toute manière, lors de la préparation du prochain Conseil ministériel ESA prévu en 2016, la ventilation régionale du retour sur investissement sera évaluée, et les futures propositions de participation aux programmes ESA seront examinées. Le souci est d'obtenir une répartition globale plus équitable capable de valoriser au mieux le potentiel scientifique et technique présent dans les institutions fédérales et dans les entreprises situées dans les trois Régions du pays.