QE - D. Reynders - Les intérêts belges dans le cadre des négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande

Rédigé par Caroline Cassart, le 16/05/2018 à 13:50

Monsieur le Vice-Premier Ministre,

Je vous ai interrogé précédemment au sujet de l’accord bilatéral de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Dans ce cadre, j’avais attiré votre attention sur le secteur de l’agriculture, secteur pour lequel vous et moi nous nous efforçons de défendre les intérêts dans le cadre de ces négociations internationales.

Dans votre réponse, Monsieur le Ministre, vous m’aviez indiqué que l’analyse des intérêts belges dans le cadre des prochaines négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande n’était pas encore terminée. Vous aviez précisé que cette analyse par pays / secteurs réalisée par le SPF Economie servirait de base pour déterminer les intérêts avec les différentes parties prenantes pour cette discussion.

A ce sujet, je reviens vers vous.

Monsieur le Vice-Premier Ministre,

L’analyse par pays / secteurs du SPF Economie pour déterminer les intérêts belges lors des négociations avec la Nouvelle-Zélande est-elle terminée ?

Quelles sont les lignes directrices que la Belgique transmettra à la Commission européenne ? Et plus précisément, quelles sont les lignes directrices de la Belgique par rapport au secteur agricole, principalement les produits laitiers et la viande bovine ?

Pouvez-vous me communiquer les résultats des différentes études d’impact que la Commission européenne a commandées par rapport à un futur accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ? Qu’en ressort-il globalement pour le secteur agricole ?

In fine, Monsieur le Ministre, j’attire votre attention sur le fait que le mandat de négociation de la Commission européenne concerne aussi l’Australie, ce qui n’est pas sans conséquence à nouveau pour le secteur agricole.

Je vous remercie pour votre réponse.

 

 

 

Réponse de Didier Reynders à la question n° 1302 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

 

1.      En ce qui concerne les négociations avec la Nouvelle-Zélande, le 23 janvier 2018, le SPF Affaires étrangères a communiqué à la Commission européenne la position, les intérêts et les priorités belges. Notre position résulte d’une large consultation des différentes parties prenantes, axée tout particulièrement sur l'agriculture.

 

2.      Dans le domaine de l'agriculture, la Belgique a communiqué les directives suivantes à la Commission: la protection des secteurs agricoles (y compris la viande bovine et ovine) et une approche différenciée pour les produits agricoles sensibles afin d'éviter d'éventuelles perturbations du marché, notamment pour les produits laitiers et les fruits.

 

3.      Dans le cadre du projet de mandat de négociation, la Commission a procédé à une analyse d'impact. Celle-ci repose sur l’élimination étendue des barrières tarifaires et non tarifaires, la libéralisation et la facilitation des services et des investissements, la protection des investissements et une collaboration plus poussée au niveau réglementaire, compte tenu des sensibilités et des exceptions en présence. Cette approche reposait sur un scénario conservateur avec une libéralisation partielle (C1) et un scénario de libéralisation totale des taux de droit applicables aux marchandises. (C2)

 

L'analyse montre une croissance future des exportations et des importations communes à tous les secteurs, à l'exception des exportations européennes dans certains sous-secteurs de l'agriculture (riz, fruits et légumes, céréales, plantes à fibre et autres cultures) qui connaissent une légère baisse. L'analyse laisse également apparaître une augmentation des exportations européennes d'autres viandes (par exemple la viande de porc), de produits laitiers et, dans une moindre mesure, d'autres denrées alimentaires et boissons. Les exportations néo-zélandaises vers l’Union européenne connaîtraient une augmentation relative significative des exportations de produits laitiers, de viande bovine et ovine, de fruits et légumes et d'autres denrées alimentaires.

 

Globalement, l'analyse prévoit un impact positif général au sein de l'UE sur les secteurs de l'équipement du moteur, des machines, des produits chimiques et des services. Cet effet positif se concrétise dans les options C1 et C2, mais à des degrés divers. Les principales conséquences négatives concernent le secteur des fruits et légumes dans le cas de l'option C1 et les secteurs des ruminants, des produits laitiers et des fruits et légumes dans le cas de l'option C2.

 

L’UE privilégie l'option C2 (libéralisation totale). Toutefois, cette libéralisation totale serait en pratique limitée par la prise en compte des sensibilités dans le secteur de l'agriculture.