QE - K. Peeters - Les cellules brevets en 2017

Monsieur le Ministre,

Pour les PME, il est parfois difficile de protéger leurs inventions. C'est la raison pour laquelle le SPF Economie a créé des "cellules brevets" afin d'informer les PME sur la propriété intellectuelle. Concrètement, les cellules brevets constituent le point de contact auquel toutes les entreprises d’un secteur donné peuvent s’adresser pour obtenir un conseil personnalisé et gratuit au sujet de la propriété intellectuelle.

A cet égard, en 2016, on comptabilisait quatre cellules brevets établies au sein de trois centres collectifs de recherche et d'une fédération professionnelle. Le SPF Economie a par ailleurs soutenu financièrement ces 4 cellules brevets à hauteurs de 75 % de leurs frais pour un montant de 541.000 € en 2016.

Dans une précédente réponse à une question parlementaire, vous affirmiez que les cellules brevets rencontraient un succès auprès des PME puisque, en 2016, elles ont répondu à plus "de 552 questions spécifiques sur les droits de propriété intellectuelle, 3.000 personnes ont participé aux sessions d'information qu'elles ont organisées, et leurs sites internet ont reçu plus de 18.000 visites".

Monsieur le Ministre, je souhaite faire le point avec vous sur ce dossier et disposer des derniers chiffres dans le domaine.

Monsieur le Ministre,

§  Le succès était-il toujours au rendez-vous pour l'année 2017? Pouvez-vous me communiquer les chiffres?

§  Le nombre de quatre cellules brevets est-il toujours d'actualité? Une cinquième cellule est-elle envisageable? Pouvez-vous me dire s'il existe une demande en ce sens?

§  Comment expliquer la différence de fréquentation aux sessions d’informations entre 2015 (10.000 personnes) et 2016 (3.000) ? Quelles sont les raisons?

Réponse de Kris Peeters à la question n° 2308 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      Le succès des cellules brevets a été confirmé en 2017.

En voici les indicateurs d’activité:

2.      Le nombre de Cellules-Brevets se maintient à quatre. Mes services n’ont pas reçu de demande pour la création d’une cinquième.

3.      La différence de fréquentation aux sessions d’information entre 2015 et 2016 s’explique principalement par l’organisation d’une cellule brevet, en 2015, d’une série d’événements de grande ampleur.