Question d'actualité - Les médecins en formation - 23 avril 2015.

 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la ministre, l'accord de gouvernement indique que "l'instauration d'un statut social adapté pour les médecins généralistes et les spécialistes en formation sera étudiée". Cette phrase qui en dit long a retenu toute mon attention. Des articles relatifs à la précarité de ce statut social sont encore parus dans la presse hier. Cela m'interpelle et je pense que ce sujet vous interpelle aussi, ainsi que le gouvernement.

Les spécialistes en formation dénoncent le non respect du temps de travail, la pression des maîtres de stage et le dépassement des gardes obligatoires.

C'est un dossier qu'on connaît, qui n'est pas neuf, mais dont il faut s'occuper. Une solution devrait être trouvée. Si nous avions une solution miracle, elle aurait déjà été mise en œuvre depuis bien longtemps. Je veux être prudente dans ce dossier parce que je pense qu'il faut un accord issu d'une concertation avec les médecins généralistes, les spécialistes en formation, mais aussi avec les hôpitaux. Il faut un réel équilibre. C'est un dossier difficile, je viens de le dire, parce qu'il s'agit de la vie et des soins de santé des citoyens. Derrière cela, il y a également, on ne peut pas le nier, un problème budgétaire et d'organisation de la continuité des soins de santé pour les patients.

Madame la ministre, avez-vous déjà eu le temps de faire le point sur ce dossier? Je sais que vous avez de nombreux dossiers à gérer depuis six mois. Avez-vous déjà entrepris certaines démarches avec les secteurs? Avez-vous déjà réuni différents acteurs sur ce sujet? Avez-vous un échéancier? La patience n'est pas une de mes grandes vertus, j'aime toujours que l'on trouve des solutions rapidement. Mais je sais que vous étudiez toujours attentivement vos dossiers et que vous arrivez souvent avec une solution adéquate. Avez-vous eu des contacts avec le ministre de l'Emploi, également concerné par ce dossier?

08.02 Maggie De Block, ministre: Madame Cassart-Mailleux, je comprends l'inquiétude des médecins en formation en ce qui concerne leur statut sui generis qui ne prévoit pas de constitution de pension ni d'aide pour les sans emploi. Cette problématique n'est pas neuve. Elle est connue depuis longtemps.

Les aspirations en la matière sont pertinentes, notamment parce que les effets du statut sui generis et ses conséquences pour les jeunes médecins concernés se sont renforcés au cours des dernières années, étant donné que la durée des formations de troisième cycle de médecin spécialisé n'a cessé de s'allonger, alors que les études de base de médecine durent déjà six ans, encore sept ans pour certains. De toute évidence, la mise en œuvre d'un statut social complet de travailleur salarié pour ce groupe de jeunes hautement qualifiés a d'importantes implications budgétaires. Il s'agit d'une demande compréhensible de la part de ces médecins spécialistes en formation, mais soulignons en passant que la même problématique existe pour les médecins généralistes en formation, qui souhaitent voir placer leur protection sociale en tête de liste des priorités. C'est mentionné dans l'accord de gouvernement et on y travaille. Même dans ce cas, il ne sera probablement pas possible d'apporter une solution à cette problématique en un seul tenant. Si les moyens financiers à cet effet sont à disposition, il importera de procéder de manière progressive, en consultant d'abord plusieurs personnes, en calculant surtout et en établissant une sorte de feuille de route pour parvenir à cette protection, dont je comprends parfaitement la demande.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse très complète. Je me doutais bien que vous n'alliez pas trouver de solution aujourd'hui, mais je souhaite vraiment que l'on puisse s'occuper du problème, que l'on puisse procéder à des calculs, savoir vers quoi on s'achemine et déterminer si ce projet est réalisable ou non.

L'accord de gouvernement constitue une bible ici et est très respecté. Je pense que vous vous occuperez du problème tout en veillant à garder un équilibre. Vous avez fait le tour de la question:

les hôpitaux, les médecins, les syndicats. Il faut examiner l'ensemble et trouver une solution réaliste.

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