La composition des listes lors des élections communales et l'absence de suppléants pour remplacer un élu démissionnaire
Publié le 02/04/2024 à 11:35
Certaines majorités dans les communes rurales sont confrontés à un manque de suppléants pour remplacer les élus d'un groupe politique venant de démissionner.
La presse a fait écho d’une problématique importante, celle du manque de suppléants, dans les petites communes, pour remplacer les élus d’un groupe politique qui viennent à démissionner.
Le CDLD consacre deux éléments clés du concept de la représentativité au niveau local. Le premier, en la personne du citoyen, dans la mesure où les candidats sont classés selon le nombre de voix qu’ils récoltent personnellement ; le second concerne les suffrages recueillis par l’ensemble des listes candidates exprimés en sièges. Ceux-ci sont figés au soir des élections selon les résultats de chaque liste.
Ainsi, un élu qui démissionne laisse la place au 1er suppléant dans l’ordre utile.
Si les raisons qui amènent les élus à démissionner sont variées, il en est de même pour les suppléants. Certains déménagent, ou occupent un poste incompatible avec le mandat de conseiller.
Le CDLD prévoit que, lorsqu’il n’y a plus de suppléant dans une liste pour occuper le siège vacant, ce dernier revient à un autre groupe politique.
Ceci pose un problème évident au regard du choix de l’électeur : ce système entend modifier le résultat des élections locales, parfois d’une manière substantielle.
En effet, si pour les plus grosses communes, ce système peut paraître superficiel, pour les commune plus petites, le problème peut se poser très sérieusement.
Pourriez-vous nous communiquer le nombre de communes, durant cette mandature locale, qui ont été confrontées ou inquiétées par cette problématique.
Quelle vision avez-vous de cette question ? Serait-il trop tard pour modifier le CDLD pour garantir que le choix de l’électeur soit préservé au mieux ?