État des lieux du permis de détention pour les animaux de compagnie
Publié le 12/06/2023 à 08:54
Depuis le 1er octobre 2022, le permis de détention d'un animal de compagnie est désormais pleinement effectif. Quels sont les chiffres de détention et de refus?
Depuis le 1er octobre 2022, le permis de détention d'un animal de compagnie est désormais pleinement effectif.
C’est l'administration communale qui délivre un document aux demandeurs n'ayant pas été sanctionnés d'une interdiction de détention ou n'ayant pas été déchus de leur permis de détenir un animal de compagnie.
Lors de sa mise en application, les administrations communales craignaient notamment la surcharge administrative que de telles demandes auraient pu engendrer. Pour les soulager, il était notamment question de digitaliser la procédure. Madame la Ministre, six mois plus tard, pouvez-vous nous faire l’état des lieux de la question ?
Possédez-vous des statistiques en matière de demandes et de refus depuis la mise en œuvre du décret ?
En outre, le secteur craignait également de voir leur vente impactée – je pense notamment aux aquariophiles. Vous aviez notamment modifié quelque peu les règles pour permettre, dans ce cas précis, une validité de permis d’un an plutôt que d’un mois.
Avez-vous eu un retour de leur part à ce sujet ?