Les avancées concrètes pour garantir une égalité de traitement aux Bourgmestres et Echevines en congé de maternité
Publié le 28/09/2023 à 09:22
En 2023, l'égalité homme-femme n’est malheureusement pas encore une réalité. Notamment en matière de traitement garanti pour les bourgmestres et échevines.
En 2023, l'égalité entre les hommes et les femmes n’est malheureusement pas encore une réalité, en politique comme ailleurs. À cet égard, j'ai interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre sur le traitement garanti aux bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité. Bien que la problématique soit essentiellement fédérale, Monsieur le Ministre s’est dit « sensible à trouver une solution justifiant d’une parfaite égalité de traitement ».
En mars 2022, le Ministre Dermagne a informé Monsieur le Ministre qu’il avait demandé une analyse de la question au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Depuis lors, Monsieur le Ministre a indiqué à plusieurs reprises que « ses services poursuivent l’analyse, en concertation avec l’autorité fédérale, afin d’envisager une solution juridique pérenne qui garantirait l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’exercice d’un mandat politique ».
Plus récemment, en réponse à un collègue parlementaire, Monsieur le Ministre indiquait avoir interpellé le vice-Premier ministre en charge des Affaires sociales afin de faire évoluer la législation.
Concrètement, quelles sont les avancées dans ce dossier? Existe-t-il une réelle volonté politique d’aboutir? Monsieur le Ministre est-il favorable à la possibilité d’étendre au congé de maternité les dispositions de l’article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui précise que, quand un Bourgmestre ou un échevin sont remplacés pour cause de maladie, ils peuvent percevoir leur traitement?