Le retour des communes concernant la délivrance des permis de détention animale

Quel est le retour des communes concernant la délivrance des permis de détention animale, effectif depuis le 1er octobre 2022?

Depuis le 1er octobre 2022, le permis de détention d'un animal de compagnie est désormais pleinement effectif.

C’est l'administration communale qui délivre un document aux demandeurs n'ayant pas été sanctionnés d'une interdiction de détention ou n'ayant pas été déchus de leur permis de détenir un animal de compagnie.

Lors de sa mise en application, les administrations communales craignaient notamment la surcharge administrative que de telles demandes auraient pu engendrer.

Avant les vacances, vous avez interrogé les communes sur leur retour concernant la délivrance d’extrait du fichier central via un questionnaire en ligne.

Que ressort-il des réponses des communes ? La surcharge administrative crainte est-elle attestée ? Des améliorations éventuelles sont-elles demandées ? A quel sujet ?

La réponse de la Ministre