La lettre d’observation de la Commission européenne concernant la gestion des risques d’érosion

Quelle est la position de la Commission européenne concernant la gestion des risques d'érosion? A-t-elle accepté la proposition de la Région en la matière?

Le plan stratégique wallon de la PAC contient une mesure spécifique concernant la gestion du travail du sol en vue de réduire le risque d’érosion, plus connue sous le nom de BCAE5. Notre commission a abordé le sujet à de nombreuses reprises et l’objectif ici n’est pas de refaire un historique du dossier.

Le Gouvernement, sur votre proposition, a décidé de revoir fondamentalement les modalités de la gestion de l’érosion et de revenir, après acceptation par l’UE, au mécanisme R10/R15, déjà en vigueur lors de la précédente programmation PAC.

À cet égard, le dépôt officiel du projet modifié et du plan stratégique auprès de la Commission européenne a été réalisé le 6 septembre dernier et, conformément aux dispositions en vigueur, la Wallonie est en attente de la lettre d’observation de la Commission.

Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur ce dossier? La Commission a-t-elle rendu sa lettre d’observation et, dans l’affirmative, quelle est sa position?

La réponse du Ministre