Quelles sont les communes qui étaient soumises au contrôle du centre régionale d'aide aux communes en 2023?

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Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre la liste des communes dont les finances étaient soumises au contrôle du Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC) au 1er janvier 2023 ainsi que la liste actualisée en cette fin septembre 2023?

A quelle fréquence cette liste est-elle actualisée? Quelles sont les contraintes pour les communes sous CRAC et quelles sont les conditions pour sortir de cette surveillance?


La réponse du Ministre


La liste des communes concernées