Monsieur le Ministre,
Fin mars, un cas
d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée vache folle, a
été détecté dans un élevage de Givron, dans les Ardennes françaises, soit à une
quarantaine de kilomètres de la frontière belge. Le cas semblait isolé, mais le
cheptel de cet élevage a été entièrement abattu par mesure de précaution.
A cette occasion, je vous
interrogé afin de connaître les risques pour nos éleveurs, notamment ceux dont
l’exploitation est située à la frontière française. Vous m’aviez assuré qu’il
n’y en avait pas.
Cependant, il vous manquait
certaines informations, dû au fait que l’enquête française n’avait pas encore
produit ses conclusions.
En outre, vous m’avez parlé d’une
législation européenne qui devait entrer en vigueur rapidement.
Monsieur le Ministre :
-
L’enquête française a-t-elle aujourd’hui produit
ses conclusions ?
-
Pouvez-vous dès lors nous indiquer les détails
de ces conclusions ?
-
La Commission européenne a-t-elle modifié la
législation comme vous me l’aviez indiqué ? Comment ? Est-elle entrée
en vigueur ?
Je vous remercie.
REPONSE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE LE 13 JUILLET 2016
Madame Cassart,
La Belgique n’a plus connu de cas
d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) depuis 2006 et a obtenu de l’OIE le
statut de pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB, càd le statut le plus
favorable existant, et ce depuis le 22 mai 2012. La surveillance de l’ESB est
cependant encore bien présente en Belgique puisqu’en 2015 pas moins de 1031
bovins ont été testés en abattoir et 23.658 au clos d’équarrissage et tous se
sont révélés négatifs.
La cause du récent cas d’ESB en
France n’a pas pu être établie. La France a mené une enquête épidémiologique
sur la cause potentielle, comme prévu par le Règlement européen relatif aux
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Ainsi, tous les descendants
de l’animal concerné et les animaux du même âge ont fait l’objet d’un test de
dépistage (animaux de la cohorte). Jusqu’à présent, aucun élément de cette
enquête pouvant donner une indication sur l’origine de l’infection n’a été mis
en avant. Vu la longue période d’incubation de l’ESB, en moyenne 5 ans, il est
très difficile d’établir un lien direct entre les sources de l’infection
potentielles et le cas. En outre, quelques autres cas d’ESB chez des animaux
relativement jeunes ont été constatés ces dernières années dans l’UE, sans que
l’origine n’ait pu être expliquée. C’est pourquoi la Commission européenne a
donné un mandat à l’EFSA pour faire une recherche sur ces cas d’ESB, y compris
le dernier cas d’ESB recensé en France. La Belgique a soutenu cette initiative
au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires
et des aliments pour animaux. Les résultats de cette étude scientifique ne
seront pas disponibles avant avril 2017.
Après constatation du dernier cas
d’ESB en France, le statut en matière de risque d’ESB de la France a été
abaissé, passant du statut de « risque négligeable » à
« contrôlé ». Pour les bovins de boucherie provenant de France, la
colonne vertébrale, les amygdales, la dernière partie de l’intestin grêle, le
caecum, et le mésentère doivent être enlevés et détruits en tant que matériel à
risque spécifié (MRS). Ceci s’ajoute à la moelle et au crâne des bovins de plus
de 12 mois qui sont toujours enlevés systématiquement et détruits en tant que
MRS. La décision d’exécution (UE) 2016/701 de la Commission a été publiée le 11
mai et est entrée en vigueur le 31 mai 2016. Cette mesure européenne est prise
à titre de précaution supplémentaire afin de protéger la santé publique.
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