QO - Sleurs -  Le rapport intermédiaire de l'étude  "De evolutie van het beleid van armoedebestrijding in de stenden"

Madame la Secrétaire d'Etat,

Une étude intitulée "De evolutie van het beleid van armoedebestrijding in de stenden", coréalisée par les universités de Mons et de Gand, a été lancée en 2015. Cette étude se clôturera en octobre 2016.

Outre la réalisation d'une étude globale de la politique de lutte contre la pauvreté dans les villes abritant plus de 60.000 habitants, cette étude poursuit également l'objectif d'effectuer une analyse de la politique dans six villes (deux par région) et de son évolution au cours de ces dix dernières années. C'est la première étude de ce genre en Belgique.

Ces analyses de la politique s'intéresseront également particulièrement à l'approche de la pauvreté infantile. A ce sujet, il était prévu qu'un rapport intermédiaire sorte en février 2016.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire si le rapport intermédiaire concernant la pauvreté infantile a été présenté? A défaut, pour quand est-il prévu?

§  Quelles sont les grandes lignes de ce rapport intermédiaire?

§  Pouvez-vous me faire parvenir une copie de ce rapport intermédiaire?

Réponse de Elke Sleurs à la question n° 464 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      Les résultats intermédiaires ont été présentés sous forme de PPT lors de la conférence du 10 mars 2016 sur la « Déclaration des Bourgmestres de lutte contre la pauvreté infantile : Les villes et communes se mobilisent » au Résidence Palace, à Bruxelles, en présence d’un peu plus de 150 participants.

2.      Les premiers résultats de l’étude en cours sur la pauvreté urbaine avec un volet pauvreté infantile, commandée par le service Politique des grandes villes sont, en résumé, les suivants:

Une analyse de l’évolution des politiques en matière de lutte contre la pauvreté dans des villes de plus de 60.000 habitants sur une période s’étalant entre 2003 et 2015 a été réalisée. Une cartographie des politiques réalisées est actuellement établie sur un moyen terme, afin de pouvoir dégager les dynamiques, les bonnes pratiques et ce qui fonctionne moins bien est en cours de réalisation. Une analyse générale doit encore être effectuée, mais des résultats ont déjà été engrangés concernant les villes choisies (deux par région). La Ville de Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean pour la Région de Bruxelles-Capitale, Gand et Malines, pour la Région flamande et La Louvière et Liège, pour la Région wallonne. Sur le plan de la méthodologique les chercheurs ont travaillé sur des sources similaires, soit des analyses documentaires des politiques menées (contrats de ville, plans de cohésion sociale, politique sociale locale), mais également des interviews de fond et des focus groupes. Des analyses de la configuration des politiques menées sur le terrain ont été effectuées selon trois critères : la vision générale de la thématique de la pauvreté (problématique, définition de la pauvreté, causes, mesures prises), l’organisation des politiques menées (de façon territoriale, sectorielle, catégorielle et, le cas échéant intégrale) et le style de management (information, conseil, avis, coproduction, participation, autogestion).

Concernant la ville de Gand:

La ville de Gand est découpée en quatre territoires distincts (la périphérie nord est, le centre-ville, la ceinture du 19^e et la périphérie sud-ouest), avec une concentration de la pauvreté autour de la ceinture du 19^ème siècle, là où auparavant se localisait l’industrie gantoise, avec un bâti dense, constitués de petites maisons où l’on retrouve aujourd’hui plus de pauvreté, plus de chômage (2,5 fois plus que la moyenne gantoise), un nombre de revenus d’intégration supérieur de 10% à cette même moyenne gantoise et un indice de prospérité, basé sur le revenu fiscal moyen, beaucoup plus bas que dans les trois autres territoires de la ville. D’une manière générale, à Gand, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté.

En termes de politiques menées, un décret flamand a été voté en 2004 enjoignant chaque ville à mener une politique sociale locale qui accentue la collaboration entre le CPAS et la ville à propos de ces questions. En 2006, la ville de Gand vote un accord de majorité qui intègre le président du CPAS au collège des bourgmestre et échevins de la ville de Gand, pour plus de concertation, des contacts et des impulsions de part et d’autre. La même année, une cellule Pauvreté est également créée dans le cadre de la politique sociale locale, afin de formuler des suggestions en matière de lutte contre la pauvreté et pour gérer l’ensemble des collaborations de manière intersectorielle, avec une harmonisation des politiques et une collecte de données. En 2011, une deuxième cellule Pauvreté est organisée avec des régisseurs attachés à différents secteurs d’action (jeunesse, éducation…) et des collaborations sont organisées entre ces régisseurs pour mener une politique intégrée. Une nouvelle étape a été franchie après les dernières élections communales, à la suite desquelles un nouvel accord de majorité est signé pour 2013-2018. Le CPAS coordonne désormais les actions de lutte contre la pauvreté, un échevin de lutte contre la pauvreté est nommé au sein du collège. Cet échevin est également président du CPAS et joue le rôle de signalisation et de passerelle politique. Un plan de lutte contre la pauvreté a été voté avec des plans d’action sectoriels et la création de carrefours pour recueillir les points de vue des personnes qui vivent dans la pauvreté. Un plan de lutte contre la pauvreté infantile est également adopté.

Deux exemples d’actions menées sur le terrain:

- l’expérience « Buddy bij de wieg » menée dans le cadre d’une formation de bachelier en travail social, où des étudiants ont été formés pour accompagner des familles en situation de pauvreté pendant la grossesse jusqu’à un an après la naissance. 18 familles ont été concernées et 36 étudiants, impliqués. Les familles étaient d’origines diverses (belges et étrangères), les institutions référentes : le CPAS, Kind en Gezin et CLB (Centrum voor leerlingenbegeleiding). Les étudiants peuvent donner des informations sur la grossesse, les droits sociaux, aider pour les prises de rendez-vous avec les administrations, renvoyer vers d’autres organisations. Cette expérience a des avantages, aussi bien pour les étudiants (orienté vers la pratique) que pour les familles précarisées, mais aussi des inconvénients: le risque pour ces familles est d’être confronté à des jeunes qui veulent aller trop vite et qui croient savoir. Des questions se posent également sur le fait de savoir si c’est bien la tâche de l’enseignement, ainsi que le fait que des étudiants ne sont pas des professionnels et doivent coordonner leurs interventions avec les organisations de terrain.

- Autre initiative : des exercices de participation organisés par le CPAS de Gand avec des enfants. Pendant les vacances, une liste de questions a été soumise à des enfants à qui l’on a demandé de dessiner leur situation actuelle et la situation qu’ils jugeraient idéale.

Il a fallu ensuite recueillir ces récits et en faire le point de départ d’actions. Il a fallu aussi gérer des situations difficiles soulevées par ces dessins. Un des constats a été qu’il faut mettre les moyens pour mener une telle expérience.

Concernant la commune de Molenbeek-Saint-Jean:

La commune de Molenbeek-Saint-Jean a été choisie dans le cadre de cette étude en raison des politiques menées sur le terrain afin des rencontrer les défis énormes propres à cette commune.

Comme pour la ville de Gand, des éléments ont été avancés pour situer la typologie urbaine de cette commune, comme le fait que Molenbeek soit divisée en deux zones: à l’est, une ancienne zone industrielle, avec une densité de population et une pauvreté importantes, à l’ouest, une zone plus verte et une population plus favorisée. La ligne-frontière entre ces deux zones est matérialisée par la voie ferroviaire. Molenbeek occupe la quatrième place en terme d’accroissement de population après Bruxelles, Schaerbeek et Anderlecht. Elle présente une importante population qui n’est pas d’origine belge (27,7%), dont un grand groupe de population marocaine. En termes de démographie, on retrouve sur l’entité beaucoup de grandes familles de plus de trois personnes (avec le plus grand groupe en Région de Bruxelles-Capitale de ménages de plus de six personnes), énormément de jeunes également (31% de la population a moins de 19 ans, contre 25% pour la moyenne régionale en Région de Bruxelles-Capitale). Concernant les chiffres du chômage, là aussi on se trouve au-dessus de la moyenne régionale (30,7% contre 22,5% en Région de Bruxelles-Capitale). Idem pour les revenus d’intégration pour les plus de 18 ans (5,7% à Molenbeek contre 3,2% pour le reste de la région). Enfin, la demande de logement social émanant des habitants de cette commune est également supérieure à la moyenne régionale.

De manière plus spécifique, le risque de pauvreté chez les jeunes est beaucoup plus important que dans d’autres communes. 40% des jeunes de moins de 17 ans vivent dans un ménage où il n’y a pas de revenus professionnels.

Concernant les premiers résultats de la recherche, à l’égard de l’organisation politique, deux structures d’organisation ont été fondées il y a longtemps afin de lutter contre la pauvreté sur le territoire de la commune : le service des Projets subsidiés (consacré majoritairement aux projets financés par les subsides européens, la Politique des grandes villes et les fonds régionaux) et l’asbl Cellule de lutte contre l’exclusion sociale (CLES), qui se chargent des projets d’inclusion et de prévention à l’égard des groupes moins favorisés. Ces deux structures ont pour ambition d’utiliser de façon optimale les différentes sources de subsides disponibles.

C’est le cas notamment dans le domaine du logement, avec des logements sociaux de transit et durables, des logements sociaux pouvant répondre aux demandes des grandes familles (exemple du projet rue Fin, réalisé grâce à des subsides PGV, européens et régionaux), mais aussi des projets basés sur le développement des quartiers. L’emploi est également visé, avec des projets visant à réinvestir des bâtiments industriels désaffectés. En matière de socialisation, de nombreux projets ont pu été être élaborés grâce à un éventail de subsides, allant du niveau européen à l’échelon communautaire. C’est par exemple le cas du service d’accueil des primo-arrivants (SAMPA) qui, initialement, avait pour but l’accueil et l’alphabétisation des primo-arrivants, mais qui, suite à une désubsidiarisation pour cause de compétence transférée, a été transformé en centre d’accueil pour MENA (mineurs étrangers non accompagnés).

La dynamique de cette structure bicéphale est essentiellement impulsée par la commune. L’originalité de ce dispositif tient à une grande inventivité des pouvoirs publics, une transversalité forte, couplée à de la participation et une collaboration avec les associations de terrain. On le voit par exemple dans le projet Housing first qui implique le CPAS, mais aussi l’asbl « Infirmiers de rue » et le secteur de la santé mentale. Un double mouvement est présent, avec une impulsion donnée par la ville en matière de lutte contre la pauvreté, mais aussi avec des remontées des attentes de la population. On peut penser au comité Alarm qui mobilise réellement la population pour dénoncer les problèmes de discrimination dans le secteur du logement.

Cela étant, selon le chercheur, il y a peu d’interventions spécifiquement liées à la pauvreté infantile, si ce n’est par les acteurs qui travaillent dans le secteur de la petite enfance. La plateforme de concertation locale pour la détection pour la prévention et la détection de la pauvreté infantile « Les enfants d’abord » a été arrêté, avec pour causes invoquées : le manque de budget pour pérenniser le projet, la difficulté de réunir différents acteurs sur la cible spécifique des enfants, le contexte institutionnel avec des chevauchements des niveaux de compétence (ONE, aide à la jeunesse, …).

En guise de conclusion, on relève une politique top-down avec des structures fortes qui permettent de réagir rapidement aux besoins et de les réorienter, au besoin, selon les évolutions démographiques et les moyens en présence. Mais cela ne signifie pas que cette politique soit unidirectionnelle : il y a une consultation, de la participation, une implication de la population dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la pauvreté.

Concernant la ville de Liège:

La ville de Liège est constituée d’une multitude de quartiers aux réalités sociales bien différentes. 30% de la population vit dans des quartiers pauvres, surtout des quartiers anciens situés autour du centre historique. La croissance démographique y est plus faible que la moyenne wallonne (-0,16% à Liège en 2014, contre 0,38% en Wallonie), mais en revanche le vieillissement de la population y est plus important. La part d’étrangers est quant à elle le double de la moyenne wallonne (18,67% à Liège, contre 9,68% en Wallonie). Le chômage est également supérieur (27,10% contre 16,10%), ainsi que le nombre de logements non rentabilisés (le taux de logements des sociétés de logements publics inoccupés au 1^er janvier 2014 est supérieure à la moyenne liégeoise). En matière de pauvreté infantile, la part des moins de 18 ans vivant dans un ménage sans travail est plus importante à Liège qu’en Wallonie. La courbe est néanmoins descendante de 2005 à 2013 (plus de 28% en 2005, moins de 25% en 2013). Deux phénomènes expliquent cette diminution : le fait que plus de jeunes dépendent aujourd’hui directement du RIS et ne sont donc plus à charge des familles. Par ailleurs la pression financière a poussé plus de ménages à travailler à temps partiel, en acceptant des emplois précaires, ce qui mène à plus de travailleurs pauvres, non repris dans la catégorie des ménages sans travail.

Face à ces différentes problématiques, Liège propose des réponses organisationnelles concernant des secteurs tels que le logement, l’emploi, la socialisation, la grande précarité. La lutte contre la pauvreté s’appuie sur des outils catalyseurs de budgets : les zones d’initiatives privilégiées – quartiers d’initiatives (ZIP-QI), la Politique des grandes villes et le Plan de cohésion sociale (anciennement plan de prévention et de proximité). Les synergies ville - CPAS à Liège sont régulières, intenses et dynamiques, avec des prêts de personnel, des outils de travail et des locaux partagés, des collaborations dans les projets et des créations de projets, d’asbl, de groupes de travail communs, ainsi que des projets transversaux de coordination. La spécificité du métier CPAS est néanmoins respectée.

Par exemple, des activités socio-culturelles et sportives ont été réclamées dans le cadre de projets de quartier. Idem pour les Relais emploi-formation, demandés par la population, ce qui a mené à la création d’un tel Relais en 2005 dans le quartier Sainte-Marguerite en association avec la ville, le CPAS et le Forem. Les services de première ligne d’urgence sociale sont également considérés comme très importants à Liège. Ils reçoivent des subsides fédéraux et régionaux, dans le cadre des plans de cohésion sociale 2009-2013 et 2014-2019. Liège a conclu des conventions de partenariat avec des services d’urgence sociale du CPAS, avec des intercommunales actives dans les assuétudes et la santé mentale et également 13 asbl actives dans la grande précarité, la santé mentale et les assuétudes.

En matière de lutte contre la pauvreté, c’est une diversité de dynamiques qui est à relever, notamment à travers une politique participative qui s’appuie sur les forces vives des quartiers, afin de fixer des priorités sur la base des avis rendus par la population. Dans le cadre du programme Politique des grandes villes mis en œuvre depuis 2003, des actions sont mises en place via les diagnostics de quartiers en difficulté et les projets de ville. Ont émergé de ces dynamiques, des politiques de quartier transversales axées sur l’insertion sociale et socioprofessionnelle, en collaboration avec la ville, le CPAS et le Forem. En matière de politique d’insertion sociale, trois services du CPAS de Liège sont à épingler: la Maison de la citoyenneté à Sainte Marguerite, la Maison Carrefour désormais à Bressoux et la Ferme de la vache, à la Citadelle. L’idée est de définir un parcours d’insertion avec des stagiaires qui ont été momentanément exclus d’un parcours d’insertion socio-professionnelle et de définir une trajectoire de vie et à la mettre en œuvre. À noter, le dispositif de la Ferme de la vache qui, à l’instar des jardins à vocation sociale existant en France, en Suisse et au Canada, propose des activités de jardinage comme outil de réinsertion sociale. Les produits de la récolte sont vendus dans une épicerie sociale à des prix modiques aux habitants du quartier et aux bénéficiaires du CPAS. En matière d’innovation, on peut citer également le projet ALOR (Accompagnement au Logement au départ de la Rue) qui a été mis en place par des éducateurs de rue du Relais social du pays de Liège et précurseur du projet Housing First auquel adhère également la ville de Liège.

En matière de lutte contre la précarité infantile, on retrouve la même configuration que la situation décrite précédemment à Molenbeek: le souci de la pauvreté infantile est englobée dans la pratique d’une politique familiale, étant entendu qu’une redynamisation du tissu social et familial aura un impact sur l’amélioration du bien-être des enfants. Ce domaine ne fait donc pas l’objet d’une politique précise de transversalité, si ce n’est à travers les politiques du SPP Intégration sociale : le Fonds pour la Participation et Activation sociale, avec son volet Pauvreté enfantine, et la plateforme « Les enfants d’abord ». Le CPAS de Liège a d’ailleurs adhéré à ces deux projets, notamment au travers du projet MAPIL (Mieux accompagner la pauvreté infantile à Liège) qui cible les enfants de 0 à 8 ans dans le cadre des quatre écoles choisies en fonction de la composition socio-économique de la population et d’une antenne sociale Jeunes, créée en 2009.

En guise de conclusions pour Liège en matière de style de gouvernance, on peut parler d’une politique basée sur la participation, une utilisation des outils budgétaires existants aux différents niveaux de pouvoirs, de lignes directrices fortes émises par le pouvoir local, contrebalancées par une participation citoyenne marquée et une politique de quartiers dynamique. Une synergie forte entre la ville et le CPAS est également à souligner.

Cependant certaines visions s’opposent, notamment en matière de lutte contre la précarité, entre un monopole du pouvoir public et un partage avec le tissu associatif, les acteurs privés.

On peut in fine noter l’existence d’un plan communal de lutte contre la pauvreté établi en son temps pour la période 2011-2015, impulsé par la ville et le CPAS, original, transversal, réfléchi avec l’Université de Mons et une pluralité d’acteurs comme les syndicats, les mutualités…

3.      La présentation PPT des résultats intermédiaires peuvent être téléchargés  via ce lien : http://www.mi-is.be/fr/documents-relatifs-la-conference-du-10-mars-2016

Les actes complets de la conférence du 10 mars 2016 seront disponibles sur le site internet du SPP IS : www.mi-is.be dans le courant du mois de juillet.