QE - De Block - La limitation du PET Scan

Madame la Ministre,

Je reçois régulièrement le témoignage de patients atteints de cancers qui m’interpellent concernant le remboursement des examens Pet-scan. Ils me rapportent que cet examen onéreux est limité à une fois l’an par patient et sont interpellés par cette limitation.

Certains témoignages évoquent par ailleurs qu’il serait judicieux de lever cette limitation pour certains types de cancers qui nécessiterait un examen Pet-scan plus régulièrement.

Comme, par exemple, dans le cas de lésions non visibles sur les scanners thoraco-abdominaux comme les lésions métastatiques sur les membres. C’est notamment le cas pour les mélanomes qui peuvent donner des métastases en transit sur les jambes: non ciblés par les scanners, parfois cliniquement non visibles, la détection plus précoce permettrait, pour certaines tumeurs, de réagir plus vite et ainsi d’éviter le recours à des traitements plus lourd et onéreux pour la société.

Madame la Ministre,

§  Pouvez-vous rappeler comment sont remboursés à ce jour les examens Pet-scan au patient et à quelle fréquence (1X l’année?)?

§  Ces remboursements sont-ils étayés sur des preuves scientifiques?

§  Avez-vous eu des demandes d’extension de la fréquence de remboursement?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 1722 de Caroline Cassart-Mailleux:

1)      Différentes prestations relatives aux PET scans sont remboursées par l'INAMI.

Nous distinguons à cet égard 5 catégories principales:

-          Un examen PET pour des indications oncologiques (442971-442982) où 9 sous-catégories sont reprises.

Ces examens peuvent seulement être attestés une fois par période de 12 mois pour la même indication chez le même patient souffrant de la même pathologie.

Toutefois, quand la thérapie est influencée de manière décisive par un nouveau PET scan, cet examen peut être cette même période de 12 mois pour la même indication chez le même patient atteint de la même pathologie.  Une motivation claire doit alors être indiquée dans le dossier médical et elle doit être à la disposition du médecin-conseil.

-          Un PET scan du cœur en cas de pathologie cardiaque.

-          Un PET scan du cerveau en cas d'épilepsie.

L'indication pour cet examen se limite à l'indication pour laquelle la thérapie sous forme d'intervention chirurgicale est influencée de manière décisive en cas de localisation de foyer épileptogène pour une épilepsie réfractaire. 

-          Un PET scan du corps entier en cas de pathologie infectieuse ou inflammatoire. Il existe 3 sous-groupes d’indications en la matière.

Pour cette catégorie de PET scans aussi, il est stipulé qu'ils ne peuvent être attestés qu'une seule fois par période de 12 mois pour la même indication chez le même patient atteint de la même pathologie. Ici aussi le principe est le suivant : quand la thérapie est influencée de manière décisive par un nouveau PET scan, cet examen peut être répété et remboursé une fois au cours de cette même période. Une motivation claire doit être indiquée dans le dossier médical et elle doit être à la disposition du médecin-conseil.

-          Un PET scan du cerveau en cas de pathologie neurodégénérative.

Un remboursement a été prévu pour deux indications très spécifiques. Ces indications doivent en outre être prescrites dans un cas par un médecin spécialiste en neurologie, en psychiatrie ou par un neurologue gériatre et, dans l'autre cas, par un neurologue. Une motivation claire doit toujours être indiquée dans le dossier médical et elle doit être à la disposition du médecin-conseil. Pour ces indications très spécifiques, l'examen peut être remboursé une fois seulement.

Il existe en outre une 6^e catégorie de PET scans moins spécifique. Ils peuvent être remboursés pour des indications autres que celles figurant dans les 5 catégories susmentionnées, à savoir les indications dites « orphelines». Pour cet examen, il convient à chaque fois de consigner dans le dossier médical les données cliniques relatives au patient et de les tenir à la disposition du médecin-conseil.  La prestation est remboursable une seule fois au cours d'une période de 12 mois pour la même indication chez le même patient atteint de la même pathologie, sauf si le traitement est influencé de manière décisive par un nouveau PET scan. Dans ce cas-là, cet examen peut aussi être répété et remboursé une fois au cours de la même période. Une motivation claire doit être indiquée dans le dossier médical et elle doit être à la disposition du médecin-conseil.

J’en ai ainsi terminé pour le remboursement des prestations et des examens eux-mêmes. Le remboursement des isotopes utilisés pour ces examens est également prévu.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Web de l'INAMI, plus précisément les pages sur la nomenclature et sur le remboursement des radio-isotopes.

2)      C'est le Conseil technique médical de l'INAMI qui a proposé les indications pour les PET scans. Elles ont été rédigées en étroite collaboration avec des experts et sont basées sur les résultats publiés dans la littérature scientifique.

3)      Jusqu’à présent, le Conseil technique médical n'a pas reçu une nouvelle demande de révision. Nous soulignons que la nomenclature relative aux examens PET a été récemment revue. Lors de cette révision, les indications ont été considérablement élargies comme expliqué dans la réponse à votre première question. La programmation du nombre total de PET scanners en Belgique a été élargie également. 

Enfin je voudrais souligner que chacun, donc aussi le patient, a intérêt à ce que le recours à ces examens spécialisés coûteux soit réservé aux cas pour lesquels leur pertinence est étayée par des preuves scientifiques.