Parlement

Selon la députée Caroline Cassart, le carrefour giratoire entre la N69 et la N3 à Oreye est particulièrement accidentogène. Article de la Dernière Heure.

À la veille du lancement des autoroutes intelligentes, on fait le point sur les autoroutes sans éclairage. Il a marché, le plan anti-gaspi?

Le parc actuel des piscines est en bien piètre état. Ce qui a un impact sur le pourcentage du nombre d'élèves pouvant bénéficier de cours de natation.

Les changements climatiques entraînent la multiplication de chutes de grêle. Mais la législation pour pouvoir placer des filets n'est pas simple.

Les animations de Gaïa dans les écoles sont à nouveau la cible de critiques.

Les usagers de l’E25 aux alentours de Bastogne sont les premiers à découvrir le futur visage de nuit des autoroutes et principales routes wallonnes. Le premie

L'obligation scolaire, de 6 à 18 ans, sera avancée d'un an, à partir de septembre 2020. Et le contrôle de leur présence sera renforcé.

Le ministre Henry a expliqué les raisons du retard de la phase 2 de la liaison et annoncé les expropriations, en cours.

La députée Caroline Cassart a interpellé le ministre wallon de la Mobilité concernant le développement du WEL à Huy-Waremme.

Telle est la proposition faite par la députée wallonne Caroline Cassart.

En séance plénière en septembre dernier, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné les sept membres du Bureau. Dont Caroline Cassart.

L’Inspection économique a reçu 685 signalements concernant la revente de titres d’accès à des événements en 2018. Chiffre en légère hausse.

La plupart des cas de pratique illégale de la médecine sont constatés par les commissions médicales provinciales. Quelles sont-elles en 2018?

Dans la nuit du samedi 1er décembre au dimanche 2 décembre 2018, un exercice catastrophe à taille réelle a été effectué à la gare centrale de Bruxelles.

En réponse à une question de la députée Caroline Cassart-Mailleux, les paiements sans contact ne représentent que 4% des paiements en Belgique, 50% en Hollande.

L’idée de Caroline Cassart, entre autres, est que la gratuité dominicale de 150 musées de la FWB est un succès et qu'il faut la tester au niveau fédéral.

La commission Economie et Education de la Chambre a adopté la loi abaissant l’âge de l’obligation scolaire à 5 ans.Texte sur lequel le MR a également travaillé.

Ce 19 février, nous avons voté en commission économie une proposition de loi visant à diminuer encore la période de carence pour les travailleurs indépendants.

Quelques noms ont fuités, puis ont été confirmés. C’est le cas de Caroline Cassart, tête de liste à la Région pour Huy-Waremme.

Congé de paternité de dix jours pour les indépendants: bientôt une réalité. Proposition de loi par Écolo, le MR (co-signée par Caroline Cassart) et le CD&V.

Caroline Cassart, la bourgmestre d’Ouffet a déjà annoncé qu’elle souhaitait revenir à la Région.

Actuellement, il n’existe pas de congé de paternité ou de naissance dans le statut social des travailleurs indépendants.

Le Premier ministre, Charles Michel, a pris acte le 8-12-2018 du départ de la N-VA de la coalition suédoise.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l’INAMI a évalué en détail le protocole d’accord relatif à l’imagerie médicale du 24 février 2014.

Infrabel est informé lorsqu’un passage à niveau reste fermé plus de dix minutes ou qu’il y a un endommagement par des tiers ou une panne.

Plus de 450.000 Belges sont actuellement inscrits sur la plateforme BE-Alerte.

Plus de 620 infractions à l’interdiction de fumer dans les trains l’an dernier.

Sur 8 vélos électriques contrôlés seuls 3 modèles ont réussi les tests techniques.

Selon une estimation du SPF Santé publique, quelque 500.000 Belges se laisseraient tenter par un tatouage.

En 2018, la donne change, la tirette est imposée et il faut pouvoir trouver des femmes pour intégrer les listes.

En politique, il faut pouvoir y faire sa place.

En 2018, la donne change, la tirette est imposée et il faut pouvoir trouver des femmes pour intégrer les listes.

Il y aura autant de femmes ou presque qui se présenteront le 14 octobre 2018 à l’électeur.

La police n’a jamais procédé à autant d’écoutes téléphoniques ! C’est lié, entre autres, à l’actualité terroriste.

Sur les 27.841 militaires recensés en Belgique, 25.637 sont des hommes et 2.204des femmes.

Le service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique a constaté, l’an dernier, 142 infractions à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs d’âge.

Le droit d’interpellation au conseil communal est soumis à un règlement.

Au début de l’année 2014, était adopté le projet de loi autorisant à arrondir le montant total d’un paiement en euros au multiple de 5 cents le plus proche.

La commission Économie de la Chambre a approuvé une proposition de résolution du MR visant à soutenir l’économie circulaire.

La Direction générale Sécurité civile a racheté à la Défense des véhicules tout terrain pour les transformer en véhicules d’incendie utilisables en cas de feux

Le Centre de crise a été créé pour garantir une permanence pour la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations urgentes aux instances compétentes.

Les troubles du sommeil touchent un grand nombre de personnes et engendrent des conséquences négatives qui entravent la qualité de vie.

Le fonds des accidents médicaux éxamine si les victimes d’un accident médical peuvent bénéficier d’une indemnisation.

Un groupe de travail est chargé de développer une procédure opérationnelle standardisée (POS) relative aux incendies en milieu naturel.

Selon les chiffres de la police fédérale, les faits enregistrés de coups et blessures volontaires par des parents envers un mineur ont quasiment doublé en 10 an

Des parlementaires fédéraux comptent interdire l'obsolescence programmée. Toutefois, cette pratique reste difficile à contrôler.

Les contrôleurs de santé publique vérifient le respect des législations relatives à la vente d'alcool et ce, sur l'entièreté du territoire belge.

Comme dans les autres pays à économie avancée, la robotique s'est progressivement développée dans l'économie belge.

Une table ronde a été organisée début de l’automne 2017 afin de déboucher sur un Plan pour une concurrence loyale dans le secteur des car-wash.

Les services d’inspection sociale ont effectué 128 contrôles multidisciplinaires dans le secteur du car-wash, 216 travailleurs et 124 indépendants ont été conce

La défense dispose d’un service de vente qui est responsable pour la vente, la destruction ou la mise à la ferraille de tout le matériel retiré d'emploi.

Le nombre de nouvelles affaires sociales en 2017 a significativement diminué, pour tous les tribunaux, par rapport à l’année précédente.

Dans le nord de l'Afghanistan, se déroule la mission Resolute Support de l’OTAN à laquelle des spécialistes belges du déminage et de la désinfection contribuent

Pour lutter contre les feux de forêts, il faut, entre autres, former des pilotes de la Défense à l’extinction aérienne.

Sur plus de 1 700 contrôles annuels réalisés par l’Afsca dans les cantines scolaires, environ 80% des établissements sont conformes.

Pour 2017, il était prévu de recruter 15 officiers, 22 sous-officiers techniciens, 72 sous-officiers techniciens et 66 matelots.

Les Ministres régionaux ont confirmé leur intérêt pour déroger à la vitesse maximale en fixant une limite supérieure de 130 km/h.

La lutte contre l’obsolescence programmée est un dossier très compliqué qui demande beaucoup de précautions et de prudence.

Le service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a annoncé que 14 hôpitaux ont facturé indûment des scans IRM effectués avec des appareils non agréés.

Le nombre de donneurs potentiels enregistrés en Belgique est en hausse. En 2017, on dépasse les 260.000 contre 34.000 en 2015.

La défense offre la possibilité de faire des stages aux jeunes de nationalité belge de 16 à 20 ans afin d’avoir un aperçu de la vie militaire.

En trois ans, la société wanzoise Avieta, spécialisée dans la traditionnelle gaufre de Liège, a augmenté sa production de près de 15 % !

En 2018, la Défense recrutera 1.570 personnes, soit 35% de plus qu'en 2017, pour faire face au départ massif des militaires âgés.

En Belgique, il existe un cadre juridique strict pour le commerce en ligne des médicaments. Le pharmacien d’officine occupe une place centrale.

World Check est une base de données par les grandes banques et entreprises, pour en connaître davantage sur leurs clients ou leurs partenaires d’affaires.

En 2014, à peine 66 % des 1.415 cuisines scolaires inspectées par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) ont reçu un avis favorable

En 2018, la Défense recrutera 1.570 personnes, soit 35% de plus qu'en 2017, pour faire face au départ massif des militaires âgés.

Différents inconvénients d'ordre pratique qui rendent quasiment impossible à la SNCB d'organiser un tri sélectif sur ses trains.

En 2018, la Défense recrutera 1.570 personnes, soit 35% de plus qu'en 2017, pour faire face au départ massif des militaires âgés.

Ombudsman est un service public autonome chargé de recevoir entre autres toute demande de règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation.

Ombudsfin est une entité qualifiée de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en matières financières

Le jobday "ladies@defence" avait comme but principal d’informer les jeunes filles sur les métiers et études offerts par la Défense.

Le projet d’arrêté fixant les modalités de la transition de l’aide matérielle vers l’aide sociale pour les réfugiés a pris du retard.

Le test ELISA est un test immuno-enzymatique de dépistage de ces anticorps dans le sang ou le liquide céphalo-rachidien.

D’après la fondation contre le cancer, 80 % des hommes et des femmes sexuellement actifs entrent en contact avec un papillomavirus au cours de leur vie.

Il est recommandé d’éviter temporairement l’utilisation du docétaxel dans les cancers du sein infiltrant non métastatiques.

Le paiement sans contact via smartphone est désormais accessible à tous les détenteurs belges d’une carte du même nom.

Etat des lieux du plan d’action ISA (Intelligent Speed Assistance) visant à lutter contre la vitesse excessive.

La radiation d'un médecin est une condamnation disciplinaire, prononcée par un juge et pour laquelle une infraction pénale doit être constatée.

Le support de l’achat et du renouvellement d’un abonnement B-Parking n’était pas prévu dans le scope initial des produits disponibles aux automates de la SNCB.

Le party train SNCB avait 8 parcours répartis tout au long de l’été festivalier, notamment vers les festivals Rock Werchter, Dour, le Pukkelpop et les Ardentes.

En 2016, l’Institut Scientifique de Santé Publique a lancé une nouvelle application et une nouvelle étude pour la surveillance des tiques en Belgique.

Parmi les moyens de contraception qui existent, il y a le stérilet qui ne semble pas être d’une innocuité absolue.

Un accord politique sur la problématique des lentilles colorées et fantaisistes entre la présidence, la Commission et le Parlement européens a été trouvé.

Le Selor respecte le principe selon lequel chaque candidat en situation de handicap est en droit de demander des adaptations raisonnables.

Afin de garantir l’égalité des chances, toute personne qui se considère comme handicapée a la possibilité de se faire reconnaitre comme telle auprès du SELOR.

Depuis le 01/01/2016, le médecin généraliste ou spécialiste utilise un nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail.

La deuxième évaluation de la loi relative aux Sanctions Administratives Communales porte sur la période 2016-2017

La plupart des casques européens offrent un risque de lésions cérébrales supérieur à 80% contre 30% pour le meilleur.

Le Gouvernement envisage une nouvelle règle proportionnelle d’imputation des réductions de capital social sur le capital libéré et les réserves.

Certaines localités sont privées de distributeurs d’argent. Leurs habitants doivent parfois parcourir plusieurs kilomètres pour en trouver un.

En date du 4 aôut 2017, 25.438 personnes ont été relocalisées, selon un rapport de la Commission Européenne : 7.924 depuis l’Italie et 17.514 depuis la Grèce.

Chaque fois qu’un projet de loi ou d’arrêté royal est présenté au Conseil des Ministres, une analyse d’impact réglementaire doit y être adjointe.

Les consommateurs peuvent également signaleur la présence de faux avis sur internet via le point de contact.

Des mesures seront prises contre les fabricants qui mettent sur le marché des vélos électriques qui ne sont pas conformes aux exigences de l’Union Européenne.

Dans le magazine « Science connection » consacré au programme FED-tWIN, vous annoncez que 125 profils de recherche communs seront créés entre 2017-2023.

En 2016, la Fédération belge du secteur financier recensait 8.600 distributeurs de billets dans le Royaume. Une diminution par rapport à 2015.

Fumer en gare et dans le train, c'est interdit mais, sur le quai, cela dépend si celui-ci est couvert ou non

Dans la prison de Marche-en-Famenne, un call center devait voir le jour pour diversifier le type de travail proposé aux détenus mais ce projet a été retardé.

Le Centre fédéral de crise a mis au point un outil appelé Be-Alert destiné à prévenir la population en cas de problème d’urgence.

Il est connu que les infections transmissibles par le sang, telles que le VIH ou le VHC, touchent plus souvent la population carcérale.

L’accord de gouvernement prévoit de promouvoir «l’assurance protection juridique pour les personnes qui n’ont pas accès à l’aide juridique de deuxième ligne».

En 2016, 963 candidats militaires ont rejoint la Défense soit 873 hommes et 90 femmes.

La vulnérabilité des pacemakers et des défibrillateurs implantables face aux cyberattaques reste une préoccupation de l’ensemble des autorités compétentes.

23 gares et 68 points d'arrêt non-gardés répondent aux critères d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Interdiction de vente d’alcool aux jeunes : 7 % d’infractions en 2016

Les établissements scientifiques fédéraux seront automatisés et responsabilisés pour renforcer et dynamiser la politique scientifique fédérale.

L'Institut Von Karman pour qui la Belgique fournit l'essentiel des moyens de fonctionnement enregistre une dette de 8 millions d'euros.

iPot (Industrial potato monitoring) est une plate-forme géo-informatique qui vise à rassembler toutes les données relatives à la culture de la pomme de terre.

Les procédures de recrutement au sein des établissements scientifiques fédéraux (ESF) ne sont plus adaptées aux besoins spécifiques de ces derniers.

BELCAM est un projet de quatre ans qui vise à exploiter les nouveaux systèmes d'observation de la Terre pour des applications agricoles en Belgique.

Tous les 3 ans, les connaissances des conducteurs de train relatives au matériel roulant, aux infrastructures et aux connaissances linguistiques sont vérifiées.

Selon des scientifiques de l'Université de Copenhague, l'usage de la pilule contraceptive entraînerait un risque accru d'environ 30 % de contracter une dépressi

Pour l’année 2016, 6.015 personnes ont postulé en qualité de candidat militaire et 136 ont été écartées pour cause de consommation de substances illicites.

Pour les groupes de plus de 15 personnes qui voyagent en train, la SNCB propose des réductions et l'assurance d'obtenir des places assises réservées.

En 2012, l'initiative de la Belgian Pledge invite les entreprises du secteur alimentaire à limiter les publicités ciblant les enfants de moins de 12 ans.

Un peu moins de 3% de personnes atteintes d’un handicap sont employées au sein des SPF Santé publique, Sécurité sociale et SPSCAE.

Les résultats d'une étude internationale menée notamment par Test-Achats démontrent que les droits des passagers aériens sont bafoués dans 75 % dans cas!

Le 10 décembre 2014, les trois ministres compétents ont signé un accord concernant la gestion de la surveillance électronique en Belgique.

La consommation excessive d’alcool chez les jeunes reste préoccupante. Se procurer de l’alcool pour les mineurs reste chose aisée.

Selon le dernier rapport de l’INASTI (juin 2017), le nombre d’indépendants en Belgique s’établit en 2016 à 1.058.522 indépendants.

Une simplification du droit des sociétés implique, entre autres, une limitation du nombre de formes de sociétés.

Un poste de magistrat au sein du tribunal de travail de liège est vacant. Lorsqu'il sera pourvu, le nombre de magistrats sera ramené de 24 à 27.

Il semble que le trafic de drogues soit passé à l’air numérique et c’est sans le savoir, que les facteurs deviennent les distributeurs de substances interdites.

Le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile élabore une procédure opérationnelle standardisée pour la lutte contre les incendies en milieu nature

En 2016, 335 cas de légionellose ont été recensés en Belgique, contre 323 en 2015 et 295 cas en 2014.

Un arrêté royal datant de 2007 détermine le taux de personnes atteintes d’un handicap devant être employées dans la fonction publique, à savoir 3 %.

L’échange de données kilométriques entre les Pays-Bas et la Belgique est une réalité depuis le 18 novembre 2016.

D’après l’association belge du diabète, 200.000 belges ignorent qu’ils souffrent d’un diabète de type 2 ou d’un prédiabète.

En 2016, un total de 29 articles de jouets ont été retirés du marché sur ordre du SPF Economie.

Méthodes particulières de recherche, les écoutes téléphoniques destinées à lutter contre la criminalité sont de plus en plus fréquentes en Belgique.

Suite à un contrôle mené par le SPF Economie, nous avons appris que les prix des entrepreneurs de pompes funèbres ont augmenté de 35 % en dix ans.

Lors du Belgian Boat Show de Gand, le trajet de la réforme de la navigation de plaisance y a été présenté. Plusieurs points problématiques ont été épinglés.

9 fournisseurs de technologie E-CMR ont retenus pour participer au projet pilote « lettre de voiture électronique ».

Un arrêté royal datant de 2007 détermine le taux de personnes atteintes d’un handicap devant être employées dans la fonction publique, à savoir 3 %.

Les écoutes téléphoniques sont utilisées par la police pour lutter contre la criminalité organisée. Ces dernières années, elles sont en hausse constante.

72 contrôles ont été effectués au premier semestre de 2017 dans le secteur des carwashes. Des infractions ont été constatées.

Selon l’EFSA, après l'interdiction des farines animales dans l'UE en 2001, 60 cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont été signalés chez des bovins.

En 2016, 14 jouets différents ont été retirés du marché et 15 autres également rappelés auprès du consommateur.

Deux fois moins de fraude à la SNCB en deux ans à peine ! L’an dernier, 266.500 dossiers de constats d’irrégularités (les fameux C170) ont été dressés.

Différentes prestations relatives aux PET scans sont remboursées par l'INAMI.

L'analyse des intérêts belges dans le cadre des prochaines négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande n'est pas encore terminée.

Chaque entreprise est tenue de faire les démarches nécessaires en vue de recourir à un règlement amiable des litiges avec les consommateurs en cas de plainte.

Les dimensions des véhicules sont soumises à une réglementation nationale, basée sur une directive européenne, qui limite la hauteur des véhicules à 4 mètres.

Le train peut être loué toute l’année par des organisateurs tant nationaux qu’internationaux qui mettent en service des trains charters.

L’application de article 5 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route semble difficile pour le transport de bétail.

La possibilité de donner accès à une bande particulière pour le co-voiturage a été discuté lors du dernier CEMM du 6 juin 2017.

La nouvelle CEO de la SNCB, Mme Dutordoir, a affirmé vouloir mieux informer les usagers de la SNCB et les informer de la situation sur le réseau en temps réel.

Le nombre de caméras de surveillance n’a cessé d’augmenter. En 2013, 3.815 déclarations de surveillance par caméras ont été enregistrées et 5.354 en 2014.

La 4ème révolution industrielle marque l'avènement d'une nouvelle génération de robots qui s'implantent progressivement dans l’économie belge.

L’échange de données kilométriques pour les véhicules d'occasion entre les Pays-Bas et la Belgique est une réalité depuis le 18 novembre 2016.

L’indisponibilité des trains pour cause de réparation ou de panne a un impact considérable sur la ponctualité et le service rendu aux navetteurs.

Selon les services du médiateur, les plaintes sur les amendes représentent environ 20% de tous les dossiers de médiation.

En 2015, 530 belges ont avorté aux Pays-Bas. Ces chiffres ont été dévoilés par l’Inspection des soins de santé néerlandaise et par le SPF Santé publique belge.

K. Peeters a demandé aux partenaires sociaux de procéder à une évaluation de la réforme des délais de préavis et de la suppression de la période d'essai.

Le règlement produit de construction permet aux états membre de définir les exigences essentielles notamment sanitaires relatifs aux produits de construction.

Une partie des règles de conduite MiFID ont été étendues aux assurances financières et non financières afin de garantir une meilleure protection des consommateu

Des conventions seront conclues avec les hôpitaux munis de laboratoires moléculaires pour déterminer le profil génétique de tissus cancéreux.

"Digital Belgium" est le plan d'action qui ébauche la vision numérique à long terme de la Belgique et la décline en objectifs clairs.

Un plan d'action a été lancé fin 2014 pour améliorer le taux de contrôle dans les trains mais également de lutter contre la fraude.

Depuis sa création, la plate-forme poindecontact.belgique.be recueille en moyenne 80 nouveaux signalements d'arnaque à la consommation en ligne chaque jour !

Lorsqu’une vague de froid est annoncée, les chemins de fer ont aussi un « plan hiver », c’est-à-dire une série de mesures pour faire rouler les trains.

L’Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) a réalisé une étude approfondie sur la possibilité d’adapter la vitesse maximale sur autoroute.

Un avant-projet de loi visant à réviser le statut du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires est en cours de rédaction auprès de l’administration.

Les passages à niveau sont supprimés en fonction des priorités qui ont été fixées dans le plan "Passages à niveau" et en fonction des budgets disponib

Les passages à niveau sont supprimés en fonction des priorités qui ont été fixées dans le plan "Passages à niveau" et en fonction des budgets disponib

Selon Fedagrim, les ventes de tracteurs auraient baissé de 20% par rapport à 2014. En cause : les prix particulièrement bas du lait et des céréales.

7 projets-pilotes ont débuté en 2016 dans des hôpitaux en vue d’implémenter progressivement le raccourcissement des séjours hospitaliers pour accouchement.

Le service de médiation pour le Consommateur constitue un point de contact unique et traite de façon extrajudiciaire les litiges.

Le Belgica aurait dû être opérationnel à la fin du mois d'août 2016 mais la compagnie responsable de l'entretien ne parvient pas à régler un problème technique.

Un test d’haleine a été mis au point pour détecter un risque élevé de cancer et selon les essais, son efficacité semble démontrée.

Une analyse de l’évolution des politiques en matière de lutte contre la pauvreté dans les grandes villes sur une période s’étalant de 2003 à 2015 a vu le jour.

l’IBSR mène deux études sur le profil des récidivistes en matière d'infractions de roulage et l'effet de mesures alternatives pour les infractions de roulage.

Le délai d'examen des demandes de visa est passé de 6 à 9 mois pour permettre à l'Office des étrangers de traiter correctement les dossiers plus complexes.

Le Fonds des Accidents Médicaux est chargé d’examiner si les victimes d’une erreur médicale peuvent bénéficier d’une indemnisation.

En vue de créer une procédure unique pour les litiges relatifs à la protection du consommateur, les Ministres de la Justice et de l'Economie se sont concertés.

Le SPF Economie a créé des "cellules brevets" afin d'informer les PME sur la propriété intellectuelle et mieux protéger leurs inventions.

Le problème de surprime rencontré par les jeunes pour assurer un véhicule est un dossier qui me tient à cœur.

Le rapport de l'OMS publié en octobre 2016 a fait l’effet d’une bombe en affirmant que la consommation de charcuterie et de viande rouge favorise le cancer.

Afin de sécuriser les boîtes aux lettres, Bpost a décidé de les équiper de serrures électroniques.

En 2016, 1300 élevages ont été contaminés par le virus FCO. Pour lutter contre ce fléau, une campagne de vaccination a été lancée cette même année.

Les tableaux de contrôle optique sont des tableaux permettant aux agents de cabine d’avoir une vue d’ensemble sur la zone.

En France, un traitement contre le cancer du sein est suspecté d’avoir tué 5 femmes en quelques mois seulement. La Belgique suit de très près la situation.

Les triporteurs électriques sont utilisés par Bpost depuis janvier 2017 et sont employés pour la distribution tant du courrier que des paquets.

Lorsqu'un train roule avec un retard ou est annulé, la permanence tente de trouver une solution et de remplacer l’accompagnateur qui a fini sa prestation.

La durée de vie d'un rail est estimée à 35 - 40 ans et 25 ans s'il est situé dans une courbe. D'ici 2025, 1/4 du réseau ferré sera renouvelé par Infrabel.

La cigarette électronique est en plein essor dans notre société. Néanmoins, l'ensemble des e-cigarettes sont strictement interdits dans les lieux publics.

Les anciens permis de conduire provisoires ne seront plus en circulation à compter du 3 février 2017.

Les négociations de l’UE avec le Mercosur devront être évaluées dans leur impact consolidé pour l’ensemble de l’économie belge.

La majorité a repoussé en commission de la Chambre une demande de l'opposition d'entendre la secrétaire d'Etat Zuhal Demir sur ses déclarations controversées.

Durant le printemps 2016, 66,6 % des passagers de trains ont été contrôlés afin de savoir s’ils possédaient un titre de transport valide.

La mission PROBA-V en cours vient d'être officiellement prolongée d'un an, soit jusqu'à fin 2019.

Pour l’accord de coopération entre la Chine et la Belgique dans le domaine de l’utilisation d’images satellites, un Joint Committee doit être mis en place.

L'arrêté ministériel et la circulaire relatifs aux nouvelles normes techniques en matière de conservation des archives ont été publiés le 21 décembre 2016.

Les recrutements de la police fédérale, en 2016, ont permis à 1655 personnes d’être lauréates des épreuves en vue d’intégrer la police intégrée.

Des adaptations législatives doivent être réalisées afin que le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires devienne un Service autonome.

Cette campagne vise à informer et à rappeler à la population les mesures de protection à prendre lors d’un accident nucléaire.

Les aidants proches ont un rôle essentiel à remplir; 75 % des personnes âgées souhaitent être soignées aussi longtemps que possible à la maison.

Il n'y a pas 25 juges mais bien 24 (sur 27) et ce chiffre va encore diminuer pour tomber à 22 suite au départ de deux juges début 2017.

Le SPF Mobilité & Transports et l’Institut Belge pour la Sécurité Routière ont lancé, en 2016, une enquête sur les habitudes de déplacement et la sécurité r

Le plan justice prévoit une diminution du travail du greffe afin de lui permettre de fonctionner avec des moyens humains réduits par rapport au passé.

Suite à l'accord de gouvernement, 3 paquets relatifs à la réforme de la politique scientifique fédérale ont été mis en place.

Entre 300 000 et 1 million d’enfants travaillent dans le cacao ivoirien, allant de la contribution occasionnelle au travail forcé.

L’entreprise qui vend les titres d’entrées à des spectacles conclut des contrats avec des consommateurs et ce quel que soit son statut

Le 20 février 2016, une plate-forme en ligne destinée aux victimes de tromperies, d’arnaques, de fraudes ou encore d’escroqueries a vu le jour.

L'Arrêté Royral modifiant le code ferroviaire stipule que, depuis le 01/01/2016, les conducteurs de train doivent avoir un niveau de langue B1.

Qu'en est-il des 3 projets développés dans le cadre de L’élaboration d’un cadre juridique pour les véhicules semi-autonomes?

Qu'en est-il des 3 projets développés dans le cadre de L’élaboration d’un cadre juridique pour les véhicules semi-autonomes?

Qu'en est-il des 3 projets développés dans le cadre de L’élaboration d’un cadre juridique pour les véhicules semi-autonomes?

Infrabel et la SNCB organisent depuis de nombreuses années des campagnes de sensibilisations dans les écoles.

Certaines associations de terrain confient être confrontées à des situations de mariage forcé de manière relativement fréquente.

Certaines associations de terrain confient être confrontées à des situations de mariage forcé de manière relativement fréquente.

le Comité UNCRPD a examiné le rapport belge sur la mise en œuvre de la Convention, les 18 et 19 septembre 2014, et a adopté des recommandations, le 3/10/2014.

Le nombre de conducteurs contrôlés augmente chaque année et que le nombre de conducteurs pris sur le fait pour avoir consommé de l’alcool est en baisse.

L'overbooking, c'est une pratique commerciale qui consiste à vendre en réservation un nombre de places supérieur à la quantité réellement disponible.

Il était convenu que le Conférence ministérielle de l’ESA de décembre 2016 corrige la ventilation des activités spatiales sur les trois entités fédérées.

L'arrêté royal du 30/08/2016 paru au moniteur belge le 8/09/2016 définit 5 critères d'évaluation pour la nomination des huissiers de justice.

Du 17 au 21 octobre dernier a eu lieu la Semaine de la Sécurité, fruit de l’initiative de Comeos et de la collaboration avec votre administration.

La SNCB s’est engagée, via son contrat de gestion, à améliorer l’accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite.

Le montant de ressources nettes qu’un enfant ne doit pas dépasser pour rester à charge d’un contribuable s’élève à 3.140 € pour l’exercice d’imposition 2017.

Suite au Salon de l'Auto, je me suis interrogée sur les contrôles menés par l'Inspection économique. En 2016, sur 37 contrôles, 4 pro justitia ont été dressés.

L’idée de la black-box a germé dans le but de lutter contre la fraude à la TVA et le travail au noir.

Le Security Operations Center (SOC) est basé à Bruxelles. Les équipes de Securail sont réparties dans 16 brigades au niveau régional.

L'avant-projet de loi portant création de l'institut d'accidentologie a été abordé lors de la réunion du Collège des procureurs généraux le 27 octobre.

La suspension de l’autorisation du diméthoate en cerise en 2016 a permis d’éviter la suspension des exportations vers la France, ce qui est une bonne chose.

Tous les membres du personnel ont été invités à réaliser une analyse des causes des résultats et à formuler des propositions d'actions.

Une circulaire transmise aux communes et aux postes consulaires pour servir de fil conducteur face à une fraude de carte d'identité, passeport, titre de séjour,

"la présence dans les salles de danse et les débits de boisson pendant qu'on y danse est interdite à tout mineur (...)" Une célèbre émission francopho

Le conseil d'administration de la SNCB a transmis au ministre Bellot l'étude relative à la mise en place d'un RER dans l'agglomération liégeoise.

Pour 2017, le recrutement de 15 officiers, 22 sous-officiers techniciens, 72 sous-officiers non-techniciens et 66 matelots est prévu.

La résolution parlementaire réclamant un tel plan a indiqué elle-même que sa réalisation dépendrait de toute une série d’acteurs.

La SNCB suit au jour le jour la fréquentation des trains pour adapter l’offre en fonction de chaque demande observée.

Pour les trois premiers trimestres de 2016, on compte 36 accidents aux passages à niveau qui ont causé 3 morts et 9 blessés graves.

86 architectes auraient obtenu un accès à la profession sans être titulaire d’une diplôme d’architecte ou d’ingénieur architecte.

Une brochure d'information expliquant les procédures et les méthodologies de médiation afin de répondre à la demande des administrations locales.

Une seule place vacante de juge au sein de ce tribunal du travail a été provisoirement publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2016.

Les PAI seront financés jusqu'en 2017 par l'Autorité fédérale puis transférés aux Communautés française et flamande à partir de 2018.

Les moyens contraceptifs et pilules du lendemain ne peuvent être distribués que par des prestataires de soins ayant suivi une formation pharmacologique.

Les mesures mises en place pour lutter contre le diabète et la propagation de celui-ci.

Le succès d'une telle mission pourrait être une contribution significative de la Belgique et de la Chine au catalogue mondial des données d'observation de la Te

Les Etablissements Scientifiques Fédéraux deviennent des "clusters" dotés de la personnalité juridique et de leurs propres organes de gestion.

Nouveau mécanisme de financement pour les programmes de recherche scientifiques promouvant la coopération entre les Etablissements scientifiques fédéraux et les

Le nouveau navire reprendra les tâches de l'actuel Belgica, à savoir la recherche, la formation et l'éducation, le monitoring et le soutien en cas de catastroph

Bpost introduira dès 2017 des triporteurs électriques présentant une capacité de chargement supérieure.

Fin août, 2 150 boîtes ont été équipées d'une serrure électronique. Le nombre de 2 400 sera atteint vers la mi-octobre.

La date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 est actuellement fixée au 1er janvier 2017, celle-ci peut se voir reportée au 01/01/2018.

Bpost est, dans certaines régions, confronté à plus de difficultés pour attirer suffisamment de personnel.

La station polaire Princesse Elisabeth fait la une de l'actualité du fait d'un litige opposant M. Alain Hubert et BELSPO.

La Politique scientifique fédérale doit rédiger un rapport spatial reprenant la situation des engagements de la Belgique.

Où en est ce dossier ?

Quelle est la situation sécuritaire dans les hotspots ?

35% des logements dont disposent les CPAS pour l'accueil des réfugiés sont inoccupés.

Les PV pour excès de vitesse engorgent les parquets.

Le Collège de la concurrence a approuvé l'opération de rachat des Editions de l'Avenir sous conditions d'engagements.

La Commission SECAL ne s'est plus réunie depuis 2011.

Une étude d'un magazine français a épinglé la toxicité des produits d'hygiène pour femmes.

Un projet pilote a été lancé pour permettre aux appelants de recevoir une réponse dans leur langue.

La protection du consommateur et la réglementation économique vont de pair.

Une entreprise peut-elle indéfiniment, durant la période de garantie légale, réparer le même bien de consommation pour la même panne ?

Les lentilles colorées et fantaisistes circulant sur le marché représentent un réel danger pour les consommateurs.

Cette problématique a-t-elle été portée au niveau européen ?

Depuis le 1er juillet 2015, le Service de médiation pour le consommateur est opérationnel.

Où en êtes-vous dans le projet de réorganisation du Commissariat-général pour les Expos ?

Les assurances maladie individuelles sont en principe contractées à vie.

Les tampons et autres protections féminines contiendraient certains produits potentiellement toxiques.

Quatre cellules ont été établies au sein du SPF Economie pour s'occuper de la protection d'inventions.

La prescription est une question complexe et les différents délais sont sources de confusion et d'incertitude, pour les entreprises et les consommateurs.

Une étude technique a été réalisée pour contrôler les vélos électriques qui peuvent atteindre 25 km/h.

De plus en plus de personnes se tournent vers les objets de seconde main.

Il faudrait une approche européenne à la problématique des fraudes en matière de voitures d'occasion.

L'e-commerce prend-il de l'ampleur ? Comment est-il encadré ?

C'est dans l'intérêt des parties que les litiges soient réglés entre elles.

Les consommateurs ont remarqué que leurs outils perdent en efficacité au fil du temps : s'agit-il d'obsolescence programmée ?

Plusieurs casernes sont dans un état déplorable.

Quels sont les bureaux de poste wallons qui seront touchés par des adaptations concernant leurs heures d'ouverture ?

La SNCB a-t-elle connu des problèmes liés à la présence de migrants dans les gares belges cet été ?

Ce changement va-t-il engendrer une charge de travail plus importante pour le service de médiation?

Comment l'organisation du travail sur le terrain sera-t-elle établie suite à la restructuration?

Certains aliments contiennent des nanomatériaux alors que ce n'est pas indiqué sur l'étiquette.

73% des TPE et des PME non-exportatrices envisageraient de se lancer dans l'exportation à moyen terme.

Les indépendants utilisent-ils davantage les possibilités d'ajustement?

Quelles pistes pour sortir de la crise du lait ?

Quels passages à niveau doivent encore être supprimés en 2016?

Une femme passe plus de 10 examens gynécologiques par grossesse.

Le but de ce projet pilote est de réduire les charges administratives pour les entreprises dans le secteur du transport routier.

Depuis 2011, la SNCB a un partenariat avec l'ASBL des Petits Rien. 115.953 objets perdus ont été offerts.

Un train sur cinq serait indisponible à cause d'entretiens ou de pannes.

PUMA offre un contact national à tous les membres du personnel de la police intégrée.

Les entreprises et les commerces sont également touchés par des vagues de cambriolages.

En zone rurale, il n'y a parfois qu'un seul distributeur de billets pour 4.000 habitants.

Depuis le début de l'été 2016, PokémonGo est un véritable phénomène!

Certaines gares offrent une assistance spécifique aux personnes à mobilité réduite, tandis que d'autres ne le permettent pas.

Quels sont les critères d'évaluation uniformes des commissions de nomination des huissiers de justice.

Les permis de conduire provisoires (permis B provisoires) ont une validité de 3 ans.

Ce 22 septembre, j'ai visité les infrastructures du centre d'accueil rapproché pour demandeurs d'asile de Bierset. Retour sur cette visite en images...

Quels sont les résultats de l'étude sur la récidive?

Fedasil a été contraint de recourir à du gardiennage privé pour encadrer l'arrivée des réfugiés.

Les voyageurs ont de plus en plus de chance d'être contrôlés dans nos trains.

80% des Belges sont favorables à une limitation à 110 km/h sur les autoroutes en cas de pluie ou de neige.

Le nombre de demandes d'asile en Belgique a diminué depuis janvier 2015.

24.000 procédures de médiation SAC ont été traitée par les médiateurs entre 2007 et 2013.

Les véhicules sur la route sont développés de telle manière qu'ils réduisent le nombre d'accidents.

Cette enquête sera-t-elle maintenue cette année?

La propreté extérieure des trains est parfois problématique, notamment à cause des graffitis.

Il est impossible actuellement pour une personne résidant en Belgique de se connecter à une site internet d'un autre pays européen.

Les enquêtes "mystery shopping" sont réalisées deux fois par an et ce, durant deux mois.

La nouvelle loi SAC du 24 juin 2013 a modernisé, clarifié et étendu le champ d'application de la première loi du 1999.

La fièvre catarrhale s'est déclarée en France en septembre 2015. Quid de la vaccination?

Fin mars, un cas d'ESB a été détecté dans les Ardennes françaises, à une quarantaine de kilomètres de la frontière belge.

Les mendiants présents à bord des trains ne sont généralement pas en possession d'un titre de transport valable.

La propreté à l'intérieur des trains est parfois problématique.

Lors d'un contrôle de titre de transport, il arrive parfois que le contrôleur demande au navetteur sa carte d'identité.

Le Centre de crise, c'est plus de 100 opérateurs qui ont travaillé depuis le 22 mars pour informer au mieux les citoyens dans des circonstances difficiles.

Chaque ministre s'est engagé à intégrer chaque année la dimension de handicap dans au moins deux lignes de politique par domaine de compétence.

Les personnes handicapées ne bénéficiant pas d'une indemnité de maladie auront également accès aux mesures de soutien.

Le SECAL a été créé pour apporter une solution à divers problèmes tels que la lutte contre la pauvreté et la non-exécution des décisions judiciaires.

Les zones de police ne disposent pas des mêmes moyens humains et matériels.

Les médicaments génériques représentent 50% des prescriptions des généralistes.

Début avril, un protocole d'accord a été réalisé et approuvé par la task force, par le Comité de l'assurance de l'INAMI et par Medicomut.

Quelles sont les réactions suite à l'envoi de cette circulaire?

De plus en plus de commerces alimentaires disposent de caisses hygiéniques.

Certaines crèmes solaires spéciales "enfants" ne respectent pas les normes relatives aux indices de protection.

Le SPF Santé publique contrôle chaque année entre 120 et 140 établissements de tatouage et piercing.

L'échange électronique des données de santé est en plein essor.

Quelles sont les stratégies évoquées et/ou mises en place pour permettre d'atteindre les nouveaux critères, notamment en termes de tarifs ?

Quel est le sort réservé aux non-grévistes lorsqu'ils sont dans l'impossibilité d'assurer leur service à cause d'une grève ?

Il est primordial de veiller à protéger les intérêts de nos producteurs, mais aussi des consommateurs belges et européens.

Quelles sont les lignes directrices que la Belgique transmettra à la Commission européenne dans le cadre des négociations avec la Nouvelle-Zélande ?

Quels sont les résultats de l'avis conjoint?

Quel est l'agenda pour élaborer des nouveaux critères pour les postes médicaux de garde?

La mise en oeuvre d'un statut social complet de travailleur salarié pour ces jeunes hautement qualifiés a d'importantes implications budgétaires.

Le 27 juin prochain, un Conseil européen de l'Agriculture se tiendra afin de définir de nouvelles mesures d'aide au secteur laitier.

A l'heure actuelle, le budget "papeterie" représente une part conséquente au sein de la justice.

La marine dispose actuellement de 1700 hommes. Idéalement, il faudrait un effectif de 2400 hommes.

Les pouvoirs publics belges mettent environ 69 jours avant d'honorer leurs factures.

La SNCB ne serait pas épargnée en cas de délestage, contrairement aux hôpitaux et aux aéroports.

Comment se déroule la transition entre l'ancien et le nouveau système de calcul des cotisations sociales?

Où en est la création de l'institut d'accidentologie?

Un défibrillateur peut sauver une vie. Mais le SPF Justice n'a pas les moyens d'en installer dans ses bâtiments.

Sept projets-pilotes vont démarrer dans des hôpitaux belges en vue de raccourcir le séjour en maternité.

L'Inspection économie mène depuis deux ans des contrôles au Salon de l'Auto.

Combien de formations ont lieu en 2016?

La publicité des viols collectifs consistue-t-elle actuellement un délit ou un crime?

Des modifications substantielles devraient être apportées à la procédure de nomination.

Quel avenir pour la traditionnelle tarte au riz de Verviers par rapport aux normes de l'AFSCA?

D'après une étude d'un magazine français, les tampons et autres protections féminines contiendraient certains produits potentiellement toxiques, à savoir dioxin

Soutenez-vous un taux de TVA réduit pour les livres sous format électronique, à l'instar de leurs homologues papier ?

Les collaborateurs des hotspots en Italie et en Grèce travailleraient dans des conditions d'insécurité.

Les pastilles d'iode seront désormais distribuées sur tout le territoire de la Belgique. A quel coût? Comment?

De plus en plus de petits commerces alimentaires sont équipés de caisses hygiéniques.

L'homologation du glyphosate devrait être prolongée par la Commission européenne.

La France a décidé de suspendre jusqu'à la fin de l'année l'importation de cerises traitées au diméthoate.

Le 18 mars dernier, l'UE concluait un accord avec la Turquie sur la question des migrants.

La version papier des constats d'accident pourrait être remplacée prochainement par une application pour smartphones.

Quels sont les chiffres pour 2015? Pouvons-nous conclure que la transition se déroule sans encombre?

La mise en oeuvre du plan d'action continuera-t-elle tout au long de l'année 2016?

Il y a une amélioration sensible du taux de contrôle en heure de pointe.

L'objectif est d'augmenter la capacité interne de conservation des Archives générales du Royaume.

Où en est ce dossier?

Une fois le statut de réfugié en poche, les personnes doivent quitter le centre d'accueil et se trouver un logement, ce qui n'est pas toujours simple.

Dans la convention de l'ESA et selon la règle du juste retour, le retour sur investissement prévu était égal à 1.

Comment qualifieriez-vous la collaboration avec les régions en matière de R&D?

Le 18 mars dernier a eu lieu la journée du sommeil. Un sommeil qui semble de plus en plus perturbé chez les Belges.

Les agriculteurs belges transfrontaliers vont-ils toujours bénéficier des aides de la PAC venant de la France?

Quel est le profil de nos fonctionnaires? Quelle est l'utilité des tests génériques?

Quels sont les résultats des différentes enquêtes de satisfaction de Bpost?

L'AFSCA ne devrait pas échapper à une restructuration de ses services.

L'AFSCA met en place, tous les trois ans, une enquête de satisfaction.

Les procureurs ont-ils le pouvoir d'interdire l'installation de radars fixes dans les zones de police locale?

Un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine a été détecté dans un élevage des Ardennes françaises.

Il y a peu de numéros de GSM dans l'annuaire, seulement environ 320.000 sur 11 millions, soit 3%.

L'opérateur choisi par le consommateur doit effectuer les opérations techniques et administratives requises, dont la résiliation du contrat existant.

Combien de contrôles d'alcoolémie ont été réalisés durant la campagne BOB 2015-2016 et ce, en dépit du niveau d'alerte terroriste élevé?

Les dossiers rentrés avant 2016 seront-ils soumis aux nouveaux critères?

Un cadre formel pour la délivrance de moyens contraceptifs ou abortifs est-il envisagé?

En 2015, plus de 270.000 travailleurs ont décidé de lever le pied, via un crédit-temps, une interruption de carrière ou un congé parental.

Beaucoup de sites Internet ne respectent pas la réglementation économique concernant la garantie commerciale.

Des études ont mis en avant l'impact nocif du Valproate sur les femmes enceintes.

Il n'est pas rare d'effectuer un trajet en train sans être contrôlé, ce qui peut, à la longue, pousser les navetteurs à voyager sans ticket.

Qui n'a jamais rêvé de recevoir l'Ordre de Léopold II, l'Ordre de la Couronne ou l'Ordre de Léopold?

La fièvre catarrhale s'est déclarée chez nos voisins français au mois de septembre dernier.

Les parquets sont engorgés et ne peuvent plus suivre, au vu du nombre de PV pour excès de vitesse qu'ils ont à traiter.

Le Traité Transatlantique a déjà fait couler beaucoup d'encre.

Le low-cost dans le transport ferroviaire arrive. Des tarifs avantageux pour faire la liaison Bruxelles-Paris: une opportunité sans précédent !

Les entreprises et les commerces, à l'instar des habitations, sont également touchés par des vagues de cambriolages.

Les missions et les tâches de la sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile sont fixées par l'

Ce projet ambitieux a pour but de relier les quartiers peuplés des différentes communes périphériques du centre de Liège afin d'avoir un réseau dense et perform

L'adaptation de la norme d'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments reste encore aujourd'hui une compétence fédérale gérée par l'AFCN.

Le 24 février, la Libre publiait un reportage qui mettait en évidence la collaboration entre les agents de la SNCB et la police.

Un train vide et sans conducteur a circulé entre les gares de Landen et de Tirlemont.

Il semblerait que des problèmes de mendicité soient constatés à bord des trains.

Le trafic ferroviaire a été perturbé entre les gares de Bruxelles-Nord et de Bruxelles-Midi le lundi 22 février dernier à la suite d'un problème informatique.

Au 1er janvier 2015, le réseau ferroviaire belge comptait 1818 passages à niveau dont la plupart sont équipés d'une installation active (barrières, feux, ..)

Certains vélos électriques peuvent dépasser les 25 km/h.

Nos éleveurs de porcs ont beaucoup souffert de l'embargo russe. En juin dernier, vous avez signé un memorandum visant à développer les exportations de porcs.

En2014, le service de médiation pour les voyageurs ferroviaires a été saisé de 4.610 plaintes.

Vivre avec un appareil médical tel qu'un pacemaker connecté à internet est la réalité quotidienne de nombreuses personnes.

De nombreux allergènes ont dû êtres retirés de la vente en décembre 2015 à cause d'erreurs d'étiquetage portant sur la composition de ces traitements.

Le nouveau site internet Tiquesnet.be a été lancé en juin 2015. Les citoyens peuvent y notifier les morsures de tiques dont ils sont victimes.

Le TTIP a déjà fait couler beaucoup d'encre. Selon un rapport d'une étude d'impact, la Belgique tirerait son épingle du jeu.

Les risques liés à l'utilisation des bancs solaires, quand cette utilisation est incontrôlée, sont importants.

Suite à l'instauration de ce guichet unique, et après plus de 6 mois, a-t-on constaté une augmentation du nombre de dossiers traités?

Il est désormais possible de se faire livrer ses articles commandés sur Internet dans une consigne campée dans l'espace public et accessible à tous.

RAPEX est un système européen d'alerte pour l'échange rapide d'informations entre les état membres européens sur les produits dangereux.

Le SPP PS entretient une relation complexe avec les ESF.

L'objectif est d'augmenter la capacité interne de conservation, de réaliser des copies de sécurité, ...

L'intégration du CEGES au sein des Archives générales du Royaume devait être réalisée pour le 1er janvier 2016.

L'accord de gouvernement prévoit de créer une structure moderne plus souple permettant d'être plus réactif dans notre politique spatiale.

L'étude sur la maladie de Lyme a démarré en 2016.

L'optimisme refait surface auprès de nos PME belges, selon une étude du groupe Deloitte et de l'UCM parue mi-novembre 2015.

La task force a-t-elle finalisé la circulaire à destination des communes afin de lutter contre la fraude à l'identité?

Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) a publié, comme tous les 3 ans, un "check-up".

La phytolicence est un certificat qui s'assure que chaque utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller manipule correctement les produits phyto.

Tout au long de l'année 2015, des illégaux ont été rapatriés selon la voie la plus classique, càd via un vol de ligne.

Où en est la transposition de la directive d'exécution de mesures pour lutter contre le dumping social.

Le dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fait l’effet d’une bombe en affirmant que la consommation de charcuterie et de viande rouge fa

Lors de la précédente législature, la période d'essai a été supprimée dans le cadre de l'harmonisation des statuts d'ouvriers et d'employés.

Le commerce électronique prend une ampleur considérable à l'heure actuelle. Pourtant, 60% du marché de l'e-commerce en Belgique est capté par nos voisins.

La justice incarcère parfois des personnes qui ont commis des infractions, mais qui ne sotn pas condamnées par les tribunaux parce qu'elles sont malades.

Infrabel a participé pendant 3 ans au projet européen RESTRAIL, lancé en 2011 par la Commission européenne, sur la diminution des suicides sur le rail.

En mai 2015, 12 bureaux du SPF Finances ont accueilli des personnes sourdes et malentendantes afin de les aider à remplir leur déclaration d'impôts.

L'année 2014 a été fructueuse pour le SPF Economie en matière de lutte contre les contrefaçons puisque 435.707 produits ont été retirés de la vente.

Les automobilistes ayant un permis "belge", càd délivré avant 1989, peuvent rencontrer des problèmes à l'étranger.

La cigarette électronique est-elle nocive? Quel rôle la cigarette électronique peut-elle jouer dans la lutte contre le tabagisme?

Bien qu'elle soit de nature discrète et réservée, la nouvelle Ministre fédérale du Budget a accepté de lever le voile sur son carnet d'adresses.

L'Etat en a eu pour 500.000 € d’intérêts de retard sur les dix premiers mois de 2015.

Infrabel a rencensé 47 accidents aux passages à niveau en 2014, contre 43 en 2013.

Les personnes sans droit de séjour, à terme, sont obligées de rentrer dans leur pays d'origine.

Quel est l'impact sur les CPAS de l'afflux de réfugiés en Belgique?

La mortalité des abeilles est anormalement haute dans notre pays.

Prison Cloud est un système informatique ultra-sécurisé qui permet aux détenus des prisons de téléphoner, louer des films, passer des commandes à la cantine,etc

Quel est le calendrier de mise en route de ces logiciels VBS3?

Quelles sont les conclusions de ce rapport? Quelles mesures sont à prendre?

Depuis le 1er juillet 2014, la compétence relative à l'enregistrement des aides-soignant(e)s a été transférée aux Communautés.

En 2014, le SPF Economie a contrôlé les 31 marques de vélos électriques présentes sur le marché belge. Aucune marque ne semblait répondre aux exigences UE.

Quelles sont les conséquences du niveau de menace 3 sur le déroulement de la campagne BOB 2015-2016?

en janvier 2014, le secteur du porc a subi une crise importante, découlant notamment de l'embargo russe.

A la fin de l'été 2015, les dirigeants européens se sont accordés sur la création de "hotspots", centres d'enregistrement des candidats réfugiés.