La mise à jour de la banque de données d'état des sols
Publié le 16/09/2020 à 09:37
La banque de données d'état des sols n'est pas assez précise. Elle bloque souvent les propriétaires de terrain qui souhaitent vendre une parcelle en fournissant des informations erronées. J'ai dès lors demandé à la ministre si une mise à jour de cette banque de données était prévue prochainement.
La Banque de données de l'état des sols est un outil important en matière d'environnement. Elle a l’objectif de recenser les zones polluées ou non en Wallonie et pourra servir, en définitive, aux entreprises qui souhaitent vendre ou acheter un terrain en spécifiant l’état du sol concerné. Ca, c’est la théorie. En pratique, cette banque de données, peu précise ni actualisée, fausse la donne pour beaucoup de communes et de propriétaires privés. En effet, plutôt que de mener une analyse fine des sols réellement pollués, la BDES se fonde sur le recensement des permis d’environnement demandés et obtenus. Même si parfois pas utilisés comme tels.
En effet, selon un expert immobilier qui s’exprimait sur le sujet dans La Libre le 28 août dernier, les PME wallonnes ont 65% de probabilité de voir leur parcelle colorée en « pêche » : une catégorie fourre-tout où on retrouve des terrains pour lesquels des démarches de gestion des sols ont été réalisées ou sont à prévoir car soit le sol est ou a été pollué, soit il accueille ou a accueilli une activité potentiellement polluante, soit il a fait l’objet d’une investigation ou d’une gestion de pollution. Parfois, des propriétaires se retrouvent avec une parcelle colorée en « pêche » à cause des activités de la ou des PME occupant la parcelle avant eux et l’apprennent au moment de la revente. L’effet pervers, rajoute l’expert, c’est que la parcelle colorée en pêche sera abusivement considérée comme polluée ou suspectée de l’être. Pour sortir de là et ne pas voir son bien déprécié sans raison réelle, il faudra s’armer d’un avocat et d’une étude de sol pour prouver le contraire à l’administration wallonne, avec les coûts que cela engendre.
Autre aberration : cette couleur touche parfois l’entièreté d’un parc artisanal si le morcellement des parcelles a lieu en parallèle ou après les démarches de demande de permis d’environnement. Vous imaginez, Madame la Ministre, l’impact négatif de cette banque de données en l’espèce sur la vente de terrain dans des parcs artisanaux communaux.
Madame la Ministre, pourriez-vous me dire si des améliorations de cette banque de données sont prévues prochainement? Serait-il possible d’envisager une rectification des données plus simple sur simple déclaration des pouvoirs locaux en car de permis non exécuté ou d’une délivrance de permis sur une parcelle avant division? A défaut d’une vérification de l’état des sols directement sur le terrain, serait-il possible d’adopter un code couleur plus nuancé et tenir compte de l’état plus récent du cadastre ?