L'intégration des Provinces dans le conseil des zones de secours
Les Provinces devant désormais s'impliquer financièrement dans les zones de secours, un membre du conseil provincial devrait intégrer le conseil de zone.
Suite à
la décision du Gouvernement wallon d'impliquer financièrement les Provinces
dans les zones de secours, la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile stipule
que, dans le cas où le Province contribuerait au financement de la zone, le
conseil zonal peut conférer la qualité de membre du conseil à un membre du
conseil provincial.
Monsieur
le Ministre, l'intention générale des Provinces est de saisir cette
possibilité, voire davantage eu égard au souhait d'intégrer également le
collège de zone. Dès lors et sachant que la loi du 15 mai 2007 relative à la
sécurité civile prévoit le respect du principe de la proportionnelle mais que
non seulement le Code de la démocratie locale ne permet plus la prépondérance
provinciale mais aussi que la sécurité relève de l'autorité et de la
responsabilité du Bourgmestre, pourriez-vous m'indiquer la méthodologie à
suivre pour répondre à cette double préoccupation?