L'insertion professionnelle via les articles 60 et 61
Publié le 28/01/2021 à 12:23
Les articles 60 et 61 sont des outils très intéressants pour favoriser la réinsertion professionnelle. Quels sont les chiffres de ces contrats?
Outre l'aide sociale générale, diverses dispositions de la loi organique précisent des aides spécifiques. C'est ainsi que la loi DIS (Droit à l’Intégration Sociale) a substantiellement modifié la philosophie de l'aide apportée par les CPAS aux personnes démunies en considérant l'insertion professionnelle comme le meilleur moyen pour tendre vers une intégration durable dans la société.
Depuis 2002, c'est donc une mission légale obligatoire (de moyens et non de résultats) que doivent prendre en charge les CPAS. Pour aider ceux-ci dans cette voie, plusieurs outils d'insertion existent, notamment, l'article 60 § 7 de la loi organique du 8 juillet 1976 et l’article 61.
La différence entre un contrat article 60, § 7 et l'article 61 est que c'est l'employeur (c'est-à-dire l'entreprise qui engage le travailleur) qui paie les salaires et non le CPAS. L'article 61 peut faciliter l'embauche d'un travailleur, puisque c'est un incitant financier payé à l'employeur pendant une certaine durée et cet incitant est par ailleurs cumulable avec d'autres aides.
Ø Combien de personnes ont été remises à l'emploi dans le cadre de l'article 60 § 7 et 61 ? Pouvez-vous me ventiler ces chiffres par province?
Ø Suite à l'expérience de la mise à l'emploi dans le cadre de l'article 60 § 7 et 61, combien de personnes ont réussi à trouver un emploi en 2019? Pouvez-vous me ventiler ces chiffres par province? Un second état des lieux est-il effectué 6 mois après la fin de ces articles ? Si oui, les résultats varient-ils? A défaut, ne serait-il pas intéressant d'intégrer cette méthodologie à l'avenir?