Les modifications apportées à la BDES
Publié le 17/03/2021 à 14:28
La Banque de données d'état des sols est un outil nécessaire pour les communes mais qui comporte quelques soucis qu'il faudrait régler rapidement.
Je vous interrogeais en septembre 2020 sur la Banque de données de l’état des sols, un outil très important en matière d’environnement mais qui, dans l’état, comportait quelques soucis contraignants notamment pour les communes et certains propriétaires privés : il s’agit notamment de l’absence d’actualisation de données, basée sur le recensement des permis d’environnement demandés et obtenus ; l’utilisation de la couleur « pêche » pour bon nombre d’entre eux, une catégorie fourre-tout souvent mal interprétée ou encore la coloration de toute une parcelle si la division a été faite après celle-ci et sans vérification préalable de l’état du sol en question. En outre, cet outil, s’il est accessible à tous, n’est que peu compréhensible et mal présenté.
Madame la Ministre, à l’époque, vous m’aviez informé que votre administration planchait sur des solutions techniques à mettre en œuvre pour résoudre ces différents problèmes, notamment réfléchir à des adaptations pour améliorer la présentation de la BDES, ceci sans revoir le cadre juridique afin que ces problèmes soient réglés le plus rapidement possible. Vous me parliez d’évolutions envisageables à très court terme, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2020, et à plus long terme, comme la révision de certains aspects du décret si cela s’avérait nécessaire.
Madame la ministre, avez-vous des retours de votre administration en la matière ? Des améliorations ont-elles été ou vont-elles être apportées prochainement à cet outil essentiel en matière d’environnement pour les villes et les communes ?