La fin du Fonds des calamités agricoles

Le Fonds des calamités agricoles n’est plus adapté à la réalité. Quelles sont les solutions envisagées pour aider les agriculteurs en cas de calamités?

Le Fonds des calamités agricoles n’est plus adapté à la réalité. Auparavant, les dégâts climatiques étaient géographiquement plus localisés et plus circonscrits à certaines cultures mais depuis quelques années, les évènements climatiques dits « exceptionnels » le sont de moins en moins et coûtent de plus en plus chers.

A cet égard, la DPR stipule que « le Gouvernement soutiendra la mise en place progressive d’un nouveau système plus solidaire d’assurance production, permettant à l’agriculteur de profiter d’une meilleure réactivité quant à la perception de l’indemnisation et de s’assurer préalablement à un phénomène météorologique dangereux pour ses cultures. Il sera utile d’étudier l’opportunité de la coexistence des systèmes d’assurance production et du Fonds des calamités. »

Monsieur le Ministre, vous avez annoncé travailler sur des systèmes d’assurance multirisques climatique en vue de mettre fin au Fonds des calamités agricoles. Concrètement, quelles sont les différentes pistes sur la table? Le Fonds des calamités coexistera-t-il avec la nouvelle mouture? La Région interviendra-t-elle dans ce nouveau schéma et, dans l’affirmative, à hauteur de quel montant? Quel est le timing de ce dossier?

Enfin, vous nous aviez déjà parlé au sein de cette commission du succès limité des assurances paramétriques proposées en collaboration par AXA et la FWA en 2020. La tendance est-elle différente pour 2021?

La réponse du Ministre