La zone agricole

La zone agricole vise à favoriser l’installation des agriculteurs. Cette profession doit-elle cependant être obligatoirement exercée à titre principal?

L’article D.II.36 du CoDT stipule, en son § 1^er, que: « La zone agricole est destinée à accueillir les activités agricoles c’est-à-dire les activités de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles, en ce compris la détention d’animaux à des fins agricoles ou le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes. Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage ainsi qu’à la conservation de l’équilibre écologique. Elle ne peut comporter que les constructions et installations indispensables à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession. Elle peut également comporter des activités de diversification complémentaires à l’activité agricole des exploitants. »

Monsieur le Ministre, la zone agricole vise à favoriser l’installation des agriculteurs. Néanmoins, cette profession doit-elle être obligatoirement exercée à titre principal ou est-ce suffisant de l’exercer à titre complémentaire pour pouvoir bénéficier des avantages de la zone agricole? 

La réponse du Ministre