L’implantation d’une tiny house dans une zone agricole
Un tiny house pourrait donc s’implanter dans une zone agricole pour autant qu’elle constitue le logement de l’agriculteur. Et devenir un logement touristique?
Depuis
quelques années, on relève l’émergence d’un nouveau type d’habitation dénommé
« habitat léger ». Il peut recouvrir différentes formes –
yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc. – mais se caractérise,
en comparaison au logement traditionnel, par sa faible emprise au sol, son
poids léger, son aspect réversible ou encore la possibilité de le déplacer.
L’article
D.II.36 du CoDT stipule, en son § 1er, que: « La zone
agricole […] ne peut comporter que les constructions et installations indispensables
à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la
profession. Elle peut également comporter des activités de diversification
complémentaires à l’activité agricole des exploitants. »
Un tiny house
pourrait donc s’implanter dans une zone agricole pour autant qu’elle constitue
le logement de l’agriculteur. Néanmoins, un tiny house pourrait-elle
s’implanter dans une zone agricole si l’agriculteur souhaite se diversifier
professionnellement et offrir une chambre d’hôtes « insolite », par
exemple?