Un tiny house pourrait donc s’implanter dans une zone agricole pour autant qu’elle constitue le logement de l’agriculteur. Et devenir un logement touristique?

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Depuis quelques années, on relève l’émergence d’un nouveau type d’habitation dénommé « habitat léger ». Il peut recouvrir différentes formes – yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc. – mais se caractérise, en comparaison au logement traditionnel, par sa faible emprise au sol, son poids léger, son aspect réversible ou encore la possibilité de le déplacer.

L’article D.II.36 du CoDT stipule, en son § 1er, que: « La zone agricole […] ne peut comporter que les constructions et installations indispensables à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession. Elle peut également comporter des activités de diversification complémentaires à l’activité agricole des exploitants. »

Un tiny house pourrait donc s’implanter dans une zone agricole pour autant qu’elle constitue le logement de l’agriculteur. Néanmoins, un tiny house pourrait-elle s’implanter dans une zone agricole si l’agriculteur souhaite se diversifier professionnellement et offrir une chambre d’hôtes « insolite », par exemple?


La réponse du Ministre