La praticité et le délai de l'appel à projet POLLEC pour les petites communes
Publié le 09/11/2021 à 15:31
Plusieurs difficultés ont été pointées du doigt par les communes concernant l'appel à projet POLLEC. Qu'en pense le Ministre?
L’appel à projet POLLEC est lancé à destination des villes et des communes afin de les soutenir dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Énergie durable et le Climat. Un budget total de 20 millions d’euros a été prévu pour soutenir la réalisation de projets d’investissements et d’accompagnement ou de mobilisation des citoyens et acteurs locaux.
La version finale du guide des dépenses éligibles a été publiée le 30 juin. Des modifications ont encore d’être apportées deux semaines avant la date de dépôt des dossiers (qui avait lieu le 14 septembre dernier). Si les collèges continuent effectivement de se réunir pendant les vacances, il a tout de même été compliqué pour les administrations, surtout les plus petites, de suivre ce dossier avec toute l’attention qu’il demande entre les semaines de congé de l’un et l’autre. Monsieur le Ministre, avez-vous eu des remarques sur le timing à respecter ?
En outre, même s’il est permis à des communes de rentrer un dossier conjoint pour concorder aux balises données dans l’appel à projet, les conditions de mise en œuvre restent particulièrement contraignantes pour celles-ci – balises budgétaires trop élevées, projets peu utiles au quotidien pour des petites communes rurales… Monsieur le Ministre, sur quelle base les projets ont-ils été choisis ? N’y avait-il pas des projets plus concrets, plus adéquats à proposer ? Les communes ont-elles été concertées sur leur besoin en la matière ? En outre, des études de préfaisabilité devaient être réalisées par des bureaux d’étude extérieurs, ce qui était également impossible à réaliser dans les temps impartis.
Monsieur le Ministre, le projet POLLEC a, certes, toute son importante dans la situation climatique qu’on connaît pour changer petit à petit les modes de fonctionnement des administrations et citoyens. Ses objectifs sont louables, tout autant que les moyens qui y sont alloués. Plusieurs difficultés ont cependant été pointées du doigt par certaines communes (délai trop court, contraintes budgétaires importantes, projets peu efficients pour des petites communes…) Quel retour en avez-vous ? Pouvez faire le point sur les dossiers qui ont été rentrés ?