Le rapport de l'Observatoire du Foncier agricole et le lancement des "Assises de la Terre"
Publié le 10/11/2021 à 12:48
Que préconise le rapport de l'observatoire du Foncier agricole et l'étude du SPW ARNE en matière de gestion foncière régionale agricole?
Lors d’une précédente commission, vous avez mentionné la nécessité d’avoir une gestion foncière régionale agricole, communément appelée « banque foncière ». A cet égard, vous avez sollicité le SPW ARNE pour analyser et comparer les outils fonciers utilisés dans les Régions et dans les pays voisins afin de déterminer quelles pratiques et quels dispositifs pourraient être implantés dans notre modèle d’agriculture wallonne.
Vous aviez également mentionné avoir reçu quatre scénarios de la Direction générale de l’Aménagement foncier rural pour la mise en place d’une structure régionale foncière. Certains points devaient encore être approfondis et concertés mais la finalisation était proche.
Depuis cette commission, l’Observatoire du Foncier agricole a présenté son rapport 2021. Cet outil essentiel et fiable apporte des précisions et des nuances importantes quant à l’analyse de la situation foncière agricole et permet de nourrir des réflexions à ce sujet quant aux solutions à mettre en œuvre. A cet égard et à l’occasion de la publication de ce rapport, vous avez annoncé le lancement des « Assises de la Terre ». L’objectif est de consulter toutes les parties prenantes et de chercher, ensemble, des pistes d’amélioration pour freiner l’augmentation du prix des terres et ainsi garantir l’accès à la terre à tous les agriculteurs de manière générale, et aux jeunes peut-être plus particulièrement.
Monsieur le Ministre, l’étude du SPW ARNE est-elle clôturée et, dans l’affirmative, que préconise-t-elle? Que ressort-il des différents scénarios mis en avant par la Direction générale de l’Aménagement foncier rural? Des solutions apparaissent-elles pour la mise en place d’une structure régionale foncière et si oui, lesquelles? Enfin, je salue le lancement des « Assises de la Terre » puisqu’il est crucial que ce secteur puisse être pérennisé en tenant compte des problèmes qu’il rencontre. Une première rencontre a-t-elle déjà eu lieu et à quelle échéance pouvons-nous attendre les conclusions des assises?