Les convocations au contrôle technique
Publié le 22/12/2021 à 11:30
Que se passe-t-il quand un automobiliste ne reçoit pas sa convocation pour aller au contrôle technique et qu'il dépasse la date?
Sur le site internet d’AutoSécurité, nous pouvons y lire qu’afin de rappeler l’obligation légale de présenter son véhicule au contrôle technique, une convocation est envoyée environ un mois avant la date d’échéance dudit certificat ou avant la date anniversaire des 4 ans du véhicule.
Bien que la convocation ne soit pas obligatoire pour la prise de rendez-vous, elle est un rappel très utile à l’ensemble des conducteurs, qui n’ont pas toujours en mémoire la date d’échéance du certificat. Néanmoins, il me revient que plusieurs automobilistes n’ont pas reçu la précieuse convocation de rappel et ont donc dépassé, involontairement, le délai.
AutoSécurité précise que l’absence de convocation ne peut justifier les retards et que ceux-ci sont majorés en fonction du délai (8,50 € le premier mois, 12 € ensuite). Il semblerait également que l’envoi d’une convocation ne soit pas systématique. Dès lors, Madame la Ministre, je souhaiterais faire le point avec vous.
Quelle est la politique d’AutoSécurité en la matière? Est-il systématiquement prévu d’envoyer une convocation à chaque conducteur ou existe-t-il des critères de tri et, si tel est le cas, quels sont-ils? Depuis le 2 janvier 2021, combien de véhicules sont passés au contrôle technique? Combien se sont vus réclamés une majoration pour cause de retard? Une ventilation par province est-elle disponible?