La réforme de la fiscalité automobile
Publié le 22/03/2022 à 09:41
Une réforme globale de la fiscalité automobile devrait voir le jour d'ici 2023. Où en sont les discussions? L'électrique est-elle vraiment favorisée?
Le Gouvernement a analysé jeudi dernier en première lecture le projet de décret visant à modifier les taxes de circulation et de mise en circulation.
La déclaration de politique régionale est claire vu qu’elle doit rester à fiscalité globale inchangée et favoriser les véhicules légers, moins puissants et moins polluants.
Actuellement, les véhicules électriques bénéficient d’un régime fiscal avantageux puisque c’est actuellement le montant minimum qui s’applique tant pour la Taxe de circulation que la taxe de mise en circulation.
Néanmoins, le projet de réforme semble ne plus donner un tel avantage pour la plupart des véhicules électriques. Malgré un coefficient avantageux de 0,2 grâce à sa motorisation, le montant de la taxation sera bien plus élevé car ce type de moteur nécessite une puissance plus élevée. En outre, le poids des batteries a pour conséquence que la masse maximale autorisée supérieure à deux tonnes pour la plupart des modèles. Ce qui est également un facteur désavantageux.
Toutefois, afin de compenser cette augmentation, il est prévu de ramener la TMC à zéro et la TC à 50 euros pour 2024 et la réduire la TMC moitié pour 2025. Une telle mesure poussera certainement à acquérir ce type de véhicules mais mettre à mal l’objectif de neutralité budgétaire.
Confirmez-vous ces mesures ? Dans le cas contraire, quelle vision avez-vous proposée pour les véhicules électriques ?
Il est question d’implémenter cette réforme dès 2023. Or, les mécanismes de compensation pour les véhicules électriques s’appliqueront seulement que pour 2024 et 2025. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous souhaitez l’exonération de la TMC pour les véhicules électriques pour 2024 et non pour 2023 ?
Je compléterai aussi, Monsieur le Ministre, que d'après les différentes informations que nous avons, les modèles plus puissants, plus lourds et plus polluants seraient ainsi plus pénalisés par cette nouvelle réforme qui devrait voir le jour au 1er janvier 2023.
Monsieur le Ministre, dans votre objectif d'assainir le parc automobile, même si la stratégie régionale de la mobilité vise à nous diriger vers une mobilité multimodale, nous devons veiller à ce que cette offre ne soit pas trop réduite. D'une part, les familles nombreuses qui ont besoin d'un véhicule spacieux vont être fortement touchées par ces deux formules. D'autre part, l'explosion de la TMC et la taxe de circulation pour les véhicules haut de gamme vont augmenter l'intérêt pour le leasing, sauf pour les modèles hybrides. Ce recours mettrait en grande difficulté l'objectif de la neutralité budgétaire souhaitée, car aucune société de leasing n'est
installée en Région wallonne. En outre, un de vos objectifs était également de simplifier la compréhension de cette taxe par le citoyen, ce qui semble ne pas être réellement le cas compte tenu des nouvelles données qui se sont ajoutées au calcul. Après analyse du texte en première lecture lors du conseil des ministres, quelle variable avez-vous proposée ? Avez-vous retravaillé certains aspects de la réforme ? Le SPW Fiscalité devrait intégrer de nouvelles données, ce qui prendrait du temps. Confirmez-vous la mise en œuvre au 1er janvier 2023 ? Il est clair, Monsieur le Ministre, que nous avons pas mal de questions venant du citoyen lambda, voire de PME, et je pense qu'il est légitime de pouvoir y répondre et d'être assez transparents.