L'utilisation externe des armoiries communales

Il arrive souvent que des personnes privées demandent à utiliser les armoiries de la commune à des fins externes à l’administration communale. Est-ce possible?

Certaines villes et communes ont des sceaux et armoiries reconnues depuis des temps parfois immémoriaux et, en dernier lieu, par l’arrêté de la Communauté française du 8 août 1988. Ce sont là des attributs personnels d’une entité locale.

Il arrive souvent que des personnes privées demandent à utiliser les armoiries de la commune à des fins externes à l’administration communale. La doctrine de vos prédécesseurs insiste sur le droit privatif des communes à disposer de leurs signes distinctifs, donc à accepter ou refuser discrétionnairement les utilisations externes.

Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur ces questions? Un Collège communal pourrait-il refuser, par exemple, qu’un particulier appose les armoiries de la commune sur les grilles d’entrée de sa propriété privée?

La réponse du Ministre