Comeos propose que l'indice loyer soit basé sur l’indice santé sans les composantes énergétiques, pour éviter de pénaliser les locataires commerciaux.

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Si la hausse des prix de l’énergie est une mauvaise nouvelle pour tous les Belges, elle l’est encore plus pour les locataires qui sont doublement pénalisés compte tenu de l’indexation des loyers qui dépend des prix de l’énergie. Selon Comeos, la Fédération du commerce et des services en Belgique, ce mécanisme d’indexation serait absurde. Elle estime qu’il serait plus juste, plus économique et plus social de lier l’indice des loyers à l’efficacité énergétique du bien.



A l’heure actuelle, l’indexation annuelle d’un loyer commercial est basée sur l’indice santé. Un indice, déterminé au niveau du fédéral, qui permet aux propriétaires d’augmenter leur loyer. Les locataires, en particulier ceux occupant des biens peu ou pas isolés, paient donc deux fois : les coûts énergétiques de leur bien, mais aussi un loyer plus élevé.



L’idée serait, d’après Comeos, de proposer un indice loyer basé sur l’indice santé sans les composantes énergétiques, de maintenir cette indexation limitée tant que le propriétaire ne présente pas un certificat PEB favorable pour le bien et n’autoriser une indexation complète que pour les biens immobiliers durables. Cela inciterait ainsi les propriétaires à investir dans la durabilité de leurs biens immobiliers et récompenserait ceux qui l’ont fait. Si je ne m’abuse, cette mesure pourrait être prise au niveau régional.



Monsieur le Ministre, avez-vous pris connaissance de cette proposition ? Qu’en pensez-vous ? Travaillez-vous sur le sujet avec Comeos, le cas échéant en concertation avec vos collègues les Ministres de l’Energie et du Logement ? 


La réponse du Ministre