Les alternatives au Fonds des calamités

Le cabinet de Willy Borsus travaillait à l'élaboration d'une alternative au fonds des calamités, obsolète à l'heure actuelle. Où en est-on?

Le Fonds des calamités ne répond plus aux enjeux d’aujourd’hui ni de demain et s’inscrit dans une logique de lenteur et de lourdeur administrative qui, au surplus, engendre de nombreuses erreurs. De plus, les évènements climatiques dits « exceptionnels » le sont de moins en moins et coûtent de plus en plus chers.

Récemment, vous avez d’ailleurs annoncé avoir chargé votre équipe et votre administration de réformer ce système devenu obsolète pour toutes les parties prenantes, mais également inefficace dans sa gestion. Cette annonce s’inscrit dans la Déclaration de Politique Régionale qui prévoit que « le Gouvernement soutiendra la mise en place progressive d’un nouveau système plus solidaire d’assurance production, permettant à l’agriculteur de profiter d’une meilleure réactivité quant à la perception de l’indemnisation et de s’assurer préalablement à un phénomène météorologique dangereux pour ses cultures ».

Monsieur le Ministre, le travail réalisé par votre cabinet et votre administration est-il clôturé? Quelle(s) alternative(s) proposez-vous au Fonds des calamités et à quelle échéance? Le système d’assurance multirisque climatique est-il envisagé, au même titre qu’une coexistence avec le Fonds des calamités?

La réponse du Ministre