La révision de la cartographie liée au Couvert Végétal Permanent (CVP)
Publié le 07/11/2022 à 10:35
Depuis octobre 2021 un CVP doit être en place le long des cours d’eau bordant une terre de culture. La cartographie doit cependant être revue.
Depuis le 1er octobre 2021, un Couvert Végétal Permanent (CVP) de 6 mètres de large doit être en place le long des cours d’eau bordant une terre de culture.
Cette mesure, dont la cartographie actuelle ne tient pas compte des réalités du terrain, a été largement décriée. Conformément au Code de l’Eau, vous m’avez récemment indiqué que les fossés d’écoulement des eaux de ruissellement ou de drainage devaient être exclus de la définition générique de cours d’eau. Par conséquent, une révision de la cartographie et, in fine, de l’obligation d’instaurer un CVP s’impose.
Madame la Ministre, confirmez-vous la nécessité de réviser la cartographie liée à l’obligation d’instaurer un CVP? Votre cabinet et/ou votre administration y travaillent-ils? Quelles modifications majeures pouvons-nous attendre et à quelle échéance entreront-elles en vigueur? Si le délai risque d’être long, avez-vous prévu un moratoire et/ou l’arrêt des contrôles?