La présence d'un conseil en mobilité à l'OCBM

L'organe de consultation de bassin de mobilité comprend un membre du collège de chaque commune. Serait-il possible d'y ajouter un conseiller en mobilité?

Deux fois par an, des Organes de Consultation de Bassin de Mobilité (OCBM) se réunissent afin d’émettre des recommandations en matière d’évolution de l’offre de transport en commun à l’échelle locale et de réfléchir aux enjeux de mobilité à une échelle pluricommunale.

Cet organe se positionne notamment sur la mise en place d’une offre structurante en transport commun, sur la gouvernance des acteurs liés au développement de projet de ce type ainsi que les infrastructures nécessaires pour développer cette offre.

Cet organe est, à l’heure actuelle, composé :

-        d'un membre du collège communal de chaque commune située dans le périmètre dudit bassin et titulaire d'une action de catégorie B;

-        d'un représentant de la Direction générale en charge des infrastructures routières;

-        d'un représentant de l'Autorité Organisatrice du Transport, chargée du secrétariat;

-        d'un représentant, membre du personnel, de l'Opérateur de Transport de Wallonie;

-        d'un représentant du Ministre ayant les transports dans ses attributions ;

-        Comme invités: les membres du Conseil d'Administration de l'OTW domiciliés dans le périmètre dudit bassin et trois représentants des usagers

Le décret qui définit le fonctionnement des OCBM ne permet pour le moment pas à une commune de se faire officiellement représenter par une autre personne qu’un membre de son collège.

Or, il serait cependant pertinent qu’une personne non élue comme un conseiller en mobilité communal, ou issu d’un GAL ou encore un représentant dûment désigné pour sa connaissance des dossiers en matière de mobilité puisse siéger légalement à cet organe pour représenter les communes, notamment rurales, où les élus ne peuvent se libérer aisément en raison de leur activité professionnelle.

Cela est d’autant plus étonnant que des membres du GAL sont notamment régulièrement invités par l’AOT ou l’OTW pour assister à des réunions d’évaluations : pourquoi n’est-ce dès lors pas le cas à l’OCBM où on aborde l’ensemble des avis et des décisions qui sont en lien direct avec l’ensemble des décisions et des missions futures en matière de mobilité ?

Monsieur le Ministre, serait-il dès lors possible d’envisager une modification du décret en la matière pour le permettre ?

La réponse du Ministre