Etat des lieux de la mise à jour de la Banque d'état de données des sols
Publié le 31/03/2023 à 12:32
Des adaptations de la BDES ont-elles été apportées dernièrement, pour rendre l'outil plus efficace?
La Banque de données de l'état des sols est un outil important en matière d'environnement. Elle a l’objectif de recenser les zones polluées ou non en Wallonie et pourra servir, en définitive, aux entreprises qui souhaitent vendre ou acheter un terrain en les informant sur l’état du sol concerné.
Je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises sur le sujet et sur les éventuelles mises à jours prévues compte tenu des difficultés rencontrées sur le terrain – je pense notamment à l’inadéquation de la zone pêche pour certaines parcelles, l’absence d’actualisation de données…
Madame la Ministre, pourriez-vous me dire si des adaptations ont été faites depuis notre dernier échange sur le sujet ? Vous m’indiquiez notamment que différents développements techniques étaient en cours, pour mettre en évidence sur la carte seulement les parcelles concernées par un permis d'environnement qui comportent un risque pour les sols, ainsi que les parcelles qui ont fait l'objet d'une gestion de la pollution des sols via la délivrance d'un certificat de contrôle du sol ou d'une attestation de réhabilitation.
De nouvelles évolutions sont-elles envisagées à court ou à moyen terme, notamment sur les possibilités de rectification de la banque de données lorsqu’un permis d’environnement ou d’un permis unique n’a pas été mis en œuvre ? Quels retours avez-vous du comité de gestion de la BDES dernièrement ? Une révision de certains aspects du décret est-elle envisagée ?