Le commerce
électronique prend une ampleur considérable à l’heure actuelle. On a encore pu
le remarquer lorsque le niveau d’alerte terroriste est monté au niveau 4, les
consommateurs s’étant alors dirigés vers le commerce électronique plutôt que de
sortir dans les rues commerçantes ou les centres commerciaux… Une bouffée
d’oxygène pour les commerçants, qui ont beaucoup pâti de cette situation à
caractère tout à fait exceptionnel.
En période de
fêtes, les commerces bâtent leur plein. Les rues commerçantes sont bondées, les
centres commerciaux également. Et les sites de vente en ligne, eux aussi, subissent
une affluence considérable. Pourtant, ce sont majoritairement des sites
localisés à l’étranger qui bénéficient de cet engouement pour l’e-commerce. En
effet, environ 60% du marché de l’e-commerce en Belgique est capté par nos
voisins. Pourquoi ? Parce que dans ces pays-là, le travail de nuit est
autorisé, ce qui permet aux entreprises de préparer les colis pendant la nuit
pour pouvoir assurer leur livraison rapidement. En Belgique, la législation
interdit le travail entre 20h et 6h pour le secteur de la grande distribution.
Monsieur le
Ministre, je suis attentivement tous les développements en matière d’e-commerce
dans notre pays. J’ai d’ailleurs salué le plan start-up, qui inclut une
autorisation du travail de nuit pour les activités liées au commerce
électronique. Je sais également que vous avez, durant l’année 2015, mené des
tables rondes et des pourparlers avec les acteurs concernés afin d’aboutir à
une législation claire, efficace et juste pour tous.
Monsieur le Ministre :
-
Où en sont les discussions au sein des
commissions paritaires au sujet des modalités de l’instauration du travail de nuit dans le secteur de
l’e-commerce ?
-
Quelles sont les conclusions de ces
pourparlers ?
-
Quel est votre agenda concernant la mise en
place de ces modalités concrètement ?
-
Combien d’emplois pourront être créés dans ces
conditions ?
-
Quel impact ces mesures devraient-elles avoir
sur l’économie du pays ?
Une création
d'emplois devrait certainement avoir lieu. Il serait intéressant de plancher
sur la manière. Il faut un réel équilibre. Je ne souhaite pas me montrer
favorable à l'e-commerce punt aan de lijn, ce n'est pas l'objectif. Cependant,
il est ridicule qu'une partie de notre chiffre d'affaires parte à l'étranger.
Nous devons certainement travailler dans ce sens et adopter une ligne de
conduite sur le commerce de proximité. Nous devons également évoluer par
rapport aux nouvelles technologies.
Kris Peeters, ministre: Monsieur le
président, madame Cassart-Mailleux, vous savez que les partenaires sociaux au
sein du secteur du commerce et de la distribution ont conclu, juste avant Noël,
un accord concernant les besoins en matière d'e-commerce, et plus
spécifiquement en ce qui concerne l'autorisation de travailler la nuit. Dans
cet accord, toutes les parties signataires s'engagent sur la base des principes
établis à conclure, au niveau des entreprises, des contrats rendant possible le
développement d'activités d'ecommerce. Grâce à cela, il y aura création
d'emplois. Chaque entreprise pourra donner un contenu sur mesure à cet accord.
La première étape a été accomplie à la fin de la semaine dernière. Les
partenaires sociaux des commissions paritaires 201, 202, 311 et 312 ont conclu
des conventions collectives de travail concernant le travail de nuit et
l'e-commerce. Á présent, les négociations concernant le travail de nuit peuvent
commencer au niveau des entreprises pour autant qu'elles respectent le cadre
sectoriel. Il a également été demandé de prendre un arrêté royal, dans le cadre
de l'article 37 de la loi sur le travail, afin d'introduire une dérogation à
l'interdiction du travail de nuit en cas d'activité d'ecommerce. La publication
de cet arrêté créera le cadre de travail nécessaire pour l'introduction du
travail de nuit dans les secteurs concernés. Le choix de donner, via la
concertation sociale, davantage de chance au développement de l'ecommerce est
délibéré. Cela va rapidement entraîner la création d'emplois, du fait de cet
encadrement sectoriel. Contrairement aux initiatives législatives, cette
filière de concertation sociale accélèrera la mise en œuvre au niveau des
entreprises. Hormis le cadre sectoriel, la charge salariale jouera également un
rôle important dans la création d'emplois dans l'e-commerce. L'impact de la
diminution des charges du tax shift, qui s'adresse aux salaires les moins
élevés n'est pas négligeable pour ce secteur.
Caroline Cassart-Mailleux (MR):
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse complète. Je vois
qu'il y a des avancées et m'en réjouis. Le travail est évidemment encore
important. Ce sont des matières qui m'intéressent et je ne manquerai pas de
revenir vers vous quand j'en verrai la nécessité pour voir comment votre
travail évolue
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