Le Traité transatlantique, ou
TTIP, a déjà fait couler beaucoup d’encre, surtout concernant des supposés
effets pervers et négatifs, tels que l’arrivée de poulets chlorés dans nos
assiettes ou la privatisation de nos services publics. Or, si la Commission européenne,
sous mandat du Parlement européen, négocie ce traité avec les Etats-Unis, c’est
dans le but d’amener de la croissance en Europe en simplifiant les échanges
transatlantiques, via l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires.
Un but noble, qui pourtant, semble ne pas convaincre au vu des peurs véhiculées
auprès des citoyens.
Pourtant, selon le rapport d’une
étude d’impact du Traité transatlantique, la Belgique tirerait son épingle du
jeu. Une bonne nouvelle dont je me réjouis évidemment ! Une bonne
nouvelle, certes, mais à nuancer : certains secteurs seraient
favorablement impactés tandis que certains autres risqueraient de souffrir. Il
faut être prudent : les études d’impact sont des exercices difficiles à
mener. D’autres études seront encore publiées, qui renforceront ou non les
résultats de celle-ci. Je serai vigilante.
Si je me réjouis de l’impact
positif que le TTIP aura sur certains secteurs de notre économie, je plaide
pour un accompagnement des secteurs qui seraient lésés par le traité, en
réfléchissant dès aujourd’hui à des aides spécifiques à ces secteurs, de façon
à ce qu’ils ne souffrent pas d’impacts négatifs du TTIP.
La Belgique sortirait donc globalement
gagnante du TTIP. Il s’agit alors de s’en réjouir, et non de cultiver les peurs
au sein de la population. Il s’agit d’informer clairement les citoyens, afin
qu’ils comprennent que le TTIP n’est pas un cheval de Troie, mais bien une
opportunité sans précédent de créer de la croissance. Pour éliminer la
psychose, le gouvernement se doit d’être le plus transparent possible, et de
fournir une information objective, qui rassurera les citoyens par rapport aux
messages réducteurs et à la peur véhiculés par certains.
Monsieur le Ministre :
-
Au vu des résultats de l’étude, qui pointe notamment
les secteurs qui souffriront du TTIP, est-il encore possible à l’heure actuelle
de revenir sur ces points éventuellement déjà négociés, afin d’éviter l’impact
négatif sur ces secteurs ?
-
Dans le cas contraire, réfléchissez-vous à des
mesures d’aides spécifiques à ces secteurs qui seraient vraisemblablement
impactés négativement par le Traité Transatlantique ?
-
Qu’envisagez-vous pour soutenir le secteur
agricole, en concertation avec le Ministre Borsus ?
-
Quelles sont les aides que vous envisagez pour
soutenir les exportations des PME belges vers les Etats-Unis ?
- Dans la foulée du Traité transatlantique, qu’en est-il de l’impact du traité négocié avec le Canada, dont on parle beaucoup moins ? La Belgique en bénéficiera-t-elle ? Comment ?
Croyez-moi, monsieur le ministre,
je prends ce dossier avec des pincettes. C'est un dossier difficile. C'est un
dossier dans lequel la vérité n'a pas toujours été dite et des craintes et des
peurs non fondées ont été véhiculées. Ma question se base sur une étude et je
souhaitais vous entendre à ce sujet. Je sais que demain, en séance plénière, il
y aura un débat important sur ce TTIP. Mais je pense que remettre la vérité au
centre du débat et fournir la correcte information est indispensable.
Le président:
Chacun pourra effectivement s'exprimer demain et donner son point de vue sur
cet important traité.
Kris Peeters, ministre: Monsieur le président, chères collègues, le
premier élément est l'analyse d'impact. De vraag van mevrouw Smaers ging over
de impactanalyse die wij zelf hebben aangekondigd. Je peux vous dire que nous
avons décidé de nommer le bureau EcoRes pour analyser les chiffres et l'impact
du TTIP sur le marché belge. Die
impactstudie zal klaar zijn. Het eindrapport moet worden afgeleverd in
september 2016. Dan wordt ze ook gepubliceerd. De vragen van de andere
collega’s gingen over de selectiecriteria. Die zijn allemaal volgens de
regels van de kunst verlopen. Ecorys
heeft in deze materie ervaring. Zij zal de studie uitvoeren en wel vóór september
2016. Het toezicht op de uitvoering van deze studie is in handen van de
internationale afdeling van de Algemene Directie Economische Analyses en
Internationale Economie van de FOD Economie. Er zal tevens een opvolgingscomité
worden opgericht, bestaande uit vertegenwoordigers van diverse betrokken
directies van de FOD Economie. Alle federale administraties en administraties
van de deelstaten zullen tenslotte regelmatig van het verloop van de
werkzaamheden in kennis worden gesteld via de interministeriële economische
inspectie van de FOD Economie. Onze eigen impactstudie zal zeker tijdig worden
afgerond. Collega Smaers verwees naar de studie van AmCham over de impact van
TTIP op de lidstaten. Die is gepubliceerd en kreeg ook wat aandacht. Wij hebben
daar kennis van genomen en wij hebben de conclusies van die studies
doorgenomen. De analyse is nog niet afgerond. Dankzij de impactstudie zullen we
de resultaten voor België in de studie van AmCham al dan niet kunnen
bevestigen, verfijnen of bijstellen. Ecorys, die de door ons bestelde studie
zal uitvoeren, kreeg van de Europese Commissie de opdracht om de impactstudie
inzake duurzame ontwikkeling, de Sustainability Impact Assessments, voor het
TTIP uit te voeren. Deze werkzaamheden zijn gebaseerd op de economische analyse
van het Center for Economic Policy Research, verschenen in september 2013. De
Sustainability Impact Assessments breiden het onderzoek uit naar andere
gebieden, zoals de milieu- en sociale effecten en de effecten van het akkoord
op de mensenrechten. Deze impactstudie is momenteel nog aan de gang. Pour
finaliser ce premier élément de l'analyse d'impact, je suis convaincu qu'avec
des facts and figures, des informations objectives, on peut discuter sur
beaucoup d'éléments pour soutenir ou non le TTIP pour la Belgique. Ik begrijp dat er morgen al een
discussie plaatsvindt. Behalve die van AmCham, zijn er nog geen studies. Op
vlak van sociale- en milieueffecten wordt de studie van de Europese Commissie
heel interessant. Madame Cassart-Mailleux, pour moi il est important de
souligner que l'on doit discuter sur la base de chiffres objectifs. Dire que
ceci est positif et ceci est négatif … Lorsque l'impact pour certains secteurs
n'est pas positif, lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'accord TTIP, on doit chercher
des mesures pour les soutenir. On ne sait pas quand on va clôturer les
négociations entre les États-Unis et l'Europe: fin 2016 ou en 2017. Pour ma
part, je reste calme. Je soutiendrai le débat sur la base des rapports qui sont
pour moi très importants car ils stimulent la discussion.
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je remercie le ministre qui me
donne une réponse cohérente et complète, et qui reste prudent. Je le rejoins.
Nous devons tous être prudents dans ce dossier. L'étude est arrivée; il faut analyser
les chiffres et évoluer. Comme je l'ai dit d'emblée dans ma question, il faut
donner une information correcte. Le débat aura lieu demain en séance plénière.
Nous aurons encore le temps et l'occasion, monsieur le ministre, d'en reparler
en commission et dans d'autres débats d'ici la fin de l'année, mais je vous
remercie encore pour le caractère complet de votre réponse.
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