Monsieur le Ministre,
Le secteur agricole est en crise
profonde, ce n’est pas moi qui vais vous l’apprendre. Mais dans ce contexte, il
semblerait que l’administration française en ait remis une couche pour les
agriculteurs transfrontaliers, c’est-à-dire les agriculteurs belges qui ont des
terres en France. Ils sont nombreux, évidemment, à traverser la frontière avec
leurs tracteurs. D’ailleurs, l’inverse est également vrai : de nombreux
agriculteurs français exploitent des terres en Belgique. Et ces derniers reçoivent
donc les aides PAC de la Wallonie et de la Flandre pour les terres qu’ils
exploitent sur notre territoire.
Ainsi, les agriculteurs belges
transfrontaliers ont appris qu’ils ne bénéficieraient désormais plus des aides
PAC de la France, l’administration ayant apparemment trouvé une faille :
il faudrait en fait être domicilié en France pour obtenir ces aides de
l’enveloppe française.
Voilà une situation plutôt
désagréable à laquelle doivent faire face bon nombre de nos agriculteurs.
Monsieur le Ministre :
-
Avez-vous pris connaissance de cette
situation ?
-
Quelles sont les démarches que vous entreprenez
avec les ministres régionaux de l’agriculture vis-à-vis de la France ?
-
Quels sont les recours possibles ?
-
Ce problème, s’il s’est posé pour les
agriculteurs belges exploitant en France, risque de se produire partout au sein
de l’Union européenne. Le point sera-t-il discuté en conseil des ministres
européens de l’agriculture ?
-
En attendant une solution, que peuvent espérer
les agriculteurs belges transfrontaliers comme aide temporaire ?
Je vous remercie.
RAPPORT DE LA COMMISSION AGRICULTURE DU 10
MAI 2016
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, monsieur le
ministre, le secteur agricole est en pleine crise. Les questions qui viennent
d'être posées le démontrent. Je suis certaine que vous êtes bien au courant du
problème et que, quotidiennement, vous vous attelez à essayer de trouver des
solutions. Mais un problème vient à nouveau de ressurgir dans ce contexte
difficile. Il semblerait que l'administration française en ait remis une couche
pour les agriculteurs transfrontaliers, c'est-à-dire les agriculteurs belges
qui ont des terres en France. Ils sont nombreux à traverser la frontière avec
leurs tracteurs. D'ailleurs, l'inverse est également vrai: de nombreux
agriculteurs français exploitent des terres belges. Et ces derniers reçoivent
donc les aides PAC de la Wallonie et de la Flandre pour les terres qu'ils
exploitent sur notre territoire. Ainsi, les agriculteurs belges
transfrontaliers ont appris qu'ils ne bénéficieraient désormais plus des aides
PAC de la France, l'administration ayant apparemment trouvé une faille: il faudrait
en fait être domicilié en France pour obtenir ces aides de l'enveloppe
française. Voilà une situation plutôt désagréable à laquelle doivent faire face
bon nombre de nos agriculteurs. Monsieur le ministre, avez-vous pris
connaissance de cette situation? Quelles démarches entreprenez-vous avec les
ministres régionaux de l'Agriculture vis-à-vis de la France? Quels sont les
recours possibles? Ce problème, s'il s'est posé pour les agriculteurs belges
exploitant en France, risque de se produire partout au sein de l'Union
européenne. Le point sera-t-il discuté en Conseil des ministres européens de
l'Agriculture? En attendant une solution, que peuvent espérer les agriculteurs
belges transfrontaliers comme aide temporaire?
Willy Borsus (MR), Ministre : L’administration française du
Département du Nord concernée avait envoyé mi-avril un courrier aux
agriculteurs belges dont l’exploitation n’est pas domiciliée en France
stipulant qu’ils ne pourraient désormais plus bénéficier des aides de la PAC concernant
leurs parcelles situées chez nos voisins.
Suite à des sollicitations
d’aides d’agriculteurs belges frontaliers, j’ai tout d’abord écrit à mon
collègue français en date du 18 avril 2016 pour lui demander son intervention
dans la recherche d’une solution. Par ailleurs, j’ai aussi contacté par
téléphone le 22 avril dernier mon collègue avec qui j’entretiens des relations
cordiales.
Lors de cet entretien
téléphonique, Stéphane Le Foll m’a personnellement assuré qu’une issue
favorable serait apportée dans ce dossier.
J’ai par ailleurs reçu la
confirmation écrite par courrier le 3 mai dernier que l’obligation d’être
domicilié en France pour percevoir les aides PAC va être supprimée, et ce y
compris pour les aides PAC de 2015.
Je suis évidemment particulièrement
heureux que mon collègue ait accepté de se saisir rapidement de ce dossier et
qu’une issue favorable ait pu être dégagée. Il s’agit d’une juste décision et
d’une excellente nouvelle pour nos agriculteurs déjà asphyxiés par la crise
actuelle.
Je n’ai par ailleurs pas entendu
parler d’autres problèmes spécifiques auxquels seraient confrontés les
agriculteurs transfrontaliers.
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous
remercie pour le caractère complet de votre réponse, et pour les démarches que
vous avez entreprises pour apporter au plus vite une solution à ce problème. Je
pense que cela va dans la bonne direction. Je compte évidemment sur vous pour
vérifier que toutes les décisions prises et lettres envoyées soient suivies de
résultats.
Leen Dierick
(CD&V):
Mijnheer de minister, ik kan u alleen maar bedanken voor uw snel en kordaat
optreden. U bent snel met een oplossing gekomen. Via dialoog kan men toch nog
tot goede oplossingen komen. Dat kan een les zijn voor andere
overlegstructuren.
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