QE - D. Reynders - La liste des produits agricoles sensibles dans le cadre des négociations de libre-échange avec le Mercosur

Monsieur le Ministre,

L’Union européenne est occupée à négocier un accord de libre-échange avec le Mercosur.

Dans ce cadre, j’ai pu vous faire part de mes inquiétudes y liées concernant le secteur agricole, qui souffre déjà beaucoup en Europe, et particulièrement en Belgique.

Vous m’avez confirmé qu’une liste des produits agricoles sensibles avait été établie par la Commission européenne.

Monsieur le Ministre

-          Pouvez-vous me transmettre cette liste des produits agricoles sensibles ?

-          Pouvez-vous me communiquer les mesures prises par rapport à chacun de ces produits ?

-          Pouvez-vous me préciser les produits agricoles au sujet desquels la Belgique a des intérêts offensifs vis-à-vis du Mercosur ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Question écrite nr. 666 : Caroline CASSART-MAILLEUX

Négociations de libre-échange avec le Mercosur - Liste des produits agricoles sensibles

Les négociations de l’Union européenne avec le Mercosur devront être évaluées dans leur impact consolidé pour l’ensemble de l’économie belge, mais elles devront aussi tenir compte des sensibilités de notre secteur agricole et donc être en cohérence avec les efforts des Ministres de l’Agriculture européens pour soutenir ce secteur dans les difficultés actuelles.

1. Dans le cadre de la concertation continue de mes services avec les Régions pour les matières relevant de leur compétence, la Belgique a dès lors attiré l’attention de la Commission européenne avant la relance des négociations avec le Mercosur sur ses intérêts offensifs et défensifs. Pour les produits agricoles, la Commission a été avisée de la sensibilité de la Belgique à une ouverture accrue du marché européen pour la viande (viande de bœuf surtout, mais aussi de porc et de volaille avec une sensibilité moindre), le sucre et les produits du sucre (en lien avec la fin des quotas sucriers en 2017), les biocarburants, notamment l’éthanol (dans le contexte des prix bas actuels des carburants fossiles), ainsi que les pommes et les poires (dans le contexte de l’embargo russe encore en vigueur).

2. La liste européenne des produits agricoles sensibles a été établie par la Commission sur la base d’études d’impact, d’une coordination interne avec les services agricoles de la Commission, et bien sûr en consultation avec les Etats membres parmi lesquels la Belgique. Sans vouloir déforcer la main des négociateurs européens en dévoilant des informations sensibles, je peux vous confirmer que la Commission a tenu compte des priorités défensives belges.  Dans l’échange d’offres entre les parties en mai 2016, l’ouverture pour les produits agricoles sensibles européens a en effet été sensiblement réduite et assortie de mesures d’exclusion pour certains produits, de report du chiffrage des contingents européens offerts pour d’autres produits sensibles, de restrictions quantitatives, et de limitations tarifaires, ainsi que de périodes transitoires pour l’ouverture de nos marchés.

3. Si on se limite au secteur agricole, la Belgique a des intérêts offensifs dans le secteur des produits laitiers ( entre autres la levée des barrières non tarifaires pour ces produits), dans le secteur des produits agricoles transformés, des produits de pomme de terre, avec un avantage concurrentiel pour les produits de qualité. Mais, comme indiqué précédemment, tout projet d’accord commercial avec le Mercosur devra être évalué sur la base d’une analyse consolidée pour l’ensemble des secteurs de l’économie belge et des positions connues de notre pays en matière de règles de gouvernance du commerce international.