QO - Z. Demir - Le lancement du nouveau programme FED-tWIN
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Madame la
Secrétaire d'Etat,
« Le programme FED-tWIN vise à désigner des
fonctions de recherche communes au sein des ESF et des universités et devrait
mener à une collaboration durable orientée vers l’avenir entre les deux types
d’établissements » (NPG 2017). La loi permettant
ce programme a été votée fin juin 2017 et l’arrêté d’exécution devait être,
selon votre note de politique générale, publié fin 2017. De la sorte, le
nouveau programme FED-tWIN aurait pu être lancé avant cette nouvelle année.
Ce n’est pas la
première fois que je vous interroge au sujet du programme FED-tWIN. J’ai déjà
eu l’occasion de saluer votre travail lors du vote du projet de loi en juin
dernier mais, comme vous le savez, la patience n’est pas une de mes vertu. Dès
lors, je souhaiterais faire le point avec vous sur l'état d'avancement de ce
dossier.
Madame la
Secrétaire d’Etat,
§ L’agenda parlementaire fut bien chargé fin 2017 et, à cela, s'est
ajouté un heureux évènement. Néanmoins, pouvez-vous me dire quand sera publié
l’arrêté d’exécution afin que le programme FED-tWIN puisse être lancé?
Réponse
de Zuhal Demir à la question n° 24020 de Caroline Cassart-Mailleux:
Madame, la publication de l'arrêté d'exécution a pris du
retard. Il est prévu pour le printemps. Ceux qui me connaissent savent que je
trouve que la patience est une vertu. Malheureusement, je n'ai pas le temps de
me montrer patiente.
Ces derniers mois, j'ai demandé à plusieurs reprises de
prendre les mesures de préparation nécessaires pour pouvoir lancer rapidement
le programme FED-tWIN.
Un comité d'accompagnement a été mis sur pied. Il est
constitué de représentants des différentes institutions participantes. Ce
comité a travaillé sur un projet de convention cadre. En effet, l'article 6 de
la loi prévoit que toutes les parties (BELSPO, les ESF et les universités)
doivent signer une convention cadre avant que le programme débute. Dans ce
cadre, plusieurs aspects comme les procédures communes de sélection et
d'évaluation ou encore les droits de propriété intellectuelle ont été abordés.
Parallèlement, les deux premières phases du programme
ont déjà été préparées de manière informelle. Il s'agit de la définition par
les ESF des domaines dans lesquels ils souhaitent établir des profils de
recherche et de la récupération des réponses fournies par les universités.
Dès la publication de l'arrêté d'exécution, nous
pourrons passer à la formalisation de la troisième phase.
Enfin, j'aimerais souligner que l'impact de cette mesure
sur l'exécution du programme et sur les budgets prévus est minime.
Caroline
Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État,
vous vous êtes livrée à un bel exercice de français!
Je vous remercie de votre réponse. Il est exact que la
patience ne constitue pas notre plus grande vertu à toutes deux. En tout cas,
nous attendrons la conclusion de ce dossier.
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