QE - K. Peeters - Les cellules brevets en 2017
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Monsieur le Ministre,
Pour les PME, il est parfois difficile de protéger leurs
inventions. C'est la raison pour laquelle le SPF Economie a créé des
"cellules brevets" afin d'informer les PME sur la propriété
intellectuelle. Concrètement, les cellules brevets constituent le point de
contact auquel toutes les entreprises d’un secteur donné peuvent s’adresser
pour obtenir un conseil personnalisé et gratuit au sujet de la propriété
intellectuelle.
A cet égard, en 2016, on comptabilisait quatre cellules
brevets établies au sein de trois centres collectifs de recherche et d'une
fédération professionnelle. Le SPF Economie a par ailleurs soutenu
financièrement ces 4 cellules brevets à hauteurs de 75 % de leurs frais pour un
montant de 541.000 € en 2016.
Dans une précédente réponse à une question
parlementaire, vous affirmiez que les cellules brevets rencontraient un succès
auprès des PME puisque, en 2016, elles ont répondu à plus "de 552 questions spécifiques sur les droits de propriété
intellectuelle, 3.000 personnes ont participé aux sessions d'information qu'elles
ont organisées, et leurs sites internet ont reçu plus de 18.000 visites".
Monsieur le Ministre, je souhaite faire le point avec
vous sur ce dossier et disposer des derniers chiffres dans le domaine.
Monsieur le Ministre,
§ Le succès était-il toujours au rendez-vous pour l'année 2017?
Pouvez-vous me communiquer les chiffres?
§ Le nombre de quatre cellules brevets est-il toujours d'actualité? Une
cinquième cellule est-elle envisageable? Pouvez-vous me dire s'il existe une
demande en ce sens?
§ Comment expliquer la différence de fréquentation aux sessions
d’informations entre 2015 (10.000 personnes) et 2016 (3.000) ? Quelles sont les
raisons?
Réponse de Kris Peeters à la question n° 2308 de
Caroline Cassart-Mailleux:
1.
Le succès
des cellules brevets a été confirmé en 2017.
En voici les
indicateurs d’activité:
Actions |
Nombre |
Questions sur la propriété intellectuelle |
509 |
Participations aux sessions d’information |
1.600 |
Visites des sites internet |
12.000 |
2.
Le nombre
de Cellules-Brevets se maintient à quatre. Mes services n’ont pas reçu de
demande pour la création d’une cinquième.
3.
La
différence de fréquentation aux sessions d’information entre 2015 et 2016
s’explique principalement par l’organisation d’une cellule brevet, en 2015,
d’une série d’événements de grande ampleur.
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