Congé de maternité et élues locales: "Une injustice inacceptable en 2025"

Ça fait des années que le problème est connu. Mais c’est une inégalité qui insiste. Elle concerne les femmes qui siègent dans les collèges communaux. Qu’elles soient bourgmestres ou échevines, quand vient le moment de "poser" un congé de maternité, aucune indemnité, aucun traitement lié à leur mandat n’a été prévu dans les textes.

Elles ont par contre l’obligation de se faire remplacer. Pour être précis, il existe bien une compensation financière: dans certains cas (quand la bourgmestre ou l’échevine est à temps plein, sans autres revenus), l’allocation minimale prévue pour les mandataires locaux qui ne bénéficient d’aucune protection sociale s’applique. Mais rien qui puisse encourager les jeunes femmes à s’investir dans l’action politique locale.

" On prône l’égalité hommes-femmes partout en politique. Mais au niveau local, et seulement là, cette situation persiste ", regrette Caroline Cassart.

"Effets collatéraux"

La députée wallonne libérale, par ailleurs bourgmestre d’Ouffet, fait partie des élus qui enfoncent le clou depuis longtemps. " Depuis 2021" , précise-t-elle.

" J’ai interrogé à cinq reprises les ministres wallons des Pouvoirs locaux. " Christophe Collignon d’abord. L’ex-ministre s’était dit " ouvert à trouver une solution justifiant d’une parfaite égalité de traitement ". Mais la problématique est essentiellement fédérale, le statut du mandataire relevant de ce niveau.

En 2023, Christophe Collignon interpellait le fédéral pour faire évoluer la législation. " La concertation se poursuit ", disait alors le ministre, soulignant qu’il ne pouvait pas " agir en vase clos" , au risque d’entraîner " des effets collatéraux en matière de sécurité sociale ".

Au-delà de la législation fédérale, le Code de la démocratie locale pourrait aussi être ajusté pour corriger " cette injustice inacceptable en 2025 ", s’indigne Caroline Cassart. Le Code est pleinement du ressort de la Région. C’est d’ailleurs dans ce texte en évolution constante que le cas de figure du congé de maladie (et les indemnités associées) a été prévu pour les membres des collèges communaux.

Faisable ou pas?

Le hic, c’est que le congé de maternité n’est pas un congé de maladie. Mais ce que propose la députée CarolineCassart, c’est de modifier le Code wallon pour ajouter " explicitement " un maintien du traitement des bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité.

L’actuel ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes a été lui aussi saisi du dossier. Il a chargé son administration " d’analyser la faisabilité " d’une modification du Code de la démocratie locale.

En attendant, Caroline Cassart va adresser un courrier à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. La présidente Rachel Sobry, bourgmestre de Thuin, y sera sensible: enceinte, elle prendra congé du mayorat dans quelques mois (lire en page 3). Sans traitement.