Le suivi accordé à l’annonce du choc de simplification administrative en matière de Patrimoine

Quelles simplifications sont mises en œuvre pour faciliter les démarches des citoyens et porteurs de projets en matière de patrimoine ?

Le « choc de simplification administrative » lancé par le Gouvernement wallon concerne également le patrimoine. L’objectif est de réduire et clarifier les démarches pour les citoyens, propriétaires et porteurs de projets, sans remettre en cause les exigences liées à la protection du patrimoine.

Plusieurs évolutions sont déjà intervenues avec le nouveau Code wallon du patrimoine : création d’une autorisation patrimoniale distincte, procédures accélérées pour certains dossiers, réduction du nombre de réunions pour les projets les moins complexes, plan opérationnel valable jusqu’à dix ans ou encore dispense d’autorisation pour certains travaux d’entretien. La simplification passe aussi par la dématérialisation, avec 16 formulaires de l’AWaP désormais accessibles via « Mon Espace ».

Cette dynamique doit se poursuivre avec DIGIPAT, doté d’un budget de 5 millions d’euros en 2026. Ce programme doit notamment limiter les encodages multiples, faciliter le partage des données et centraliser l’information patrimoniale. Les premiers résultats sont attendus en 2027, pour une finalisation prévue en 2028. En parallèle, le nouveau Code fait actuellement l’objet d’une évaluation afin d’identifier les difficultés qui subsistent.

Quelles simplifications ont déjà été concrètement mises en œuvre dans le secteur du patrimoine ? Ont-elles réellement facilité les démarches des usagers ? Comment la numérisation peut-elle encore les alléger ? Et quelles nouvelles améliorations pourraient découler de l’évaluation du Code wallon du patrimoine ?

La réponse de la Ministre