Le suivi des infractions liées au maintien de la signalisation temporaire de chantier

Combien de signalements, PV et pénalités concernent des panneaux temporaires maintenus alors que les chantiers sont terminés ?

La signalisation temporaire est indispensable pour assurer la sécurité aux abords d’un chantier. Mais une fois les travaux terminés, son maintien injustifié peut devenir problématique : limitations de vitesse, panneaux ou dispositifs temporaires peuvent rester en place alors qu’ils n’ont plus de raison d’être. La réglementation permet pourtant aux services de police de dresser des procès-verbaux et, dans le cadre des marchés publics, des mesures ou pénalités peuvent également être appliquées.

L’objectif est donc désormais d’objectiver l’ampleur réelle du phénomène en Wallonie et de vérifier dans quelle mesure les outils existants sont effectivement utilisés.

Combien de situations de maintien injustifié d’une signalisation temporaire ont été recensées en 2024, 2025 et 2026, sur les voiries régionales comme communales ? Combien de procès-verbaux ont été dressés et quelles suites leur ont été réservées ? Enfin, combien de pénalités ont été appliquées dans le cadre de marchés publics et pour quels montants ?

La réponse du Ministre