Deux parlementaires wallonnes planchent sur une proposition de décret prévoyant le maintien de la rémunération des échevin(e)s et bourgmestres en cas d’absence liée à une grossesse ou une adoption. Paru dans l'Avenir le 2 octobre dernier.
Dans le viseur de Sophie Fafchamps (Les Engagés) et Caroline Cassart (MR), l’article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Celui-ci stipule qu’un bourgmestre ou un échevin qui doit être temporairement remplacé conserve son traitement… mais uniquement en cas de maladie.
Pas un euro pour l’élue enceinte qui perdra sa rémunération pendant son congé de maternité, ni pour le mandataire désireux d’accueillir comme il se doit l’enfant qu’il a adopté.
Une inégalité qui perdure alors que les textes législatifs imposent depuis 2017 une parité dans les collèges soit au moins un tiers de personnes du même genre.
Une inégalité de genre qui a contraint certaines élues à siéger à un conseil communal avec leur nourrisson âgé de quelques semaines. Une situation vécue par Sophie Fafchamps lorsqu’elle était échevine à la commune de Fléron où elle est préside actuellement le conseil communal.
D’autres mandataires ont dû se résoudre à démissionner après avoir découvert que la fonction d’échevine ou de bourgmestre n’est guère compatible avec la maternité, excepté si l’on exerce par ailleurs une activité bien rémunérée.
Discrimination de genre
" Cette discrimination de genre n’incite guère les femmes jeunes, désireuses de fonder une famille ou de l’agrandir, de s’investir dans la politique de leur commune ", regrette Sophie Fafchamps.
L’instauration de quotas (un tiers du même genre dans les collèges) et la tirette (alternance homme-femme ou femme-homme sur les listes électorales) ont contribué à ce qu’il y ait davantage de femmes dans les conseils communaux, admettent les deux députées wallonnes, mais il reste des freins à lever pour qu’elles s’investissent davantage dans la politique… et y restent.
"Un droit acquis"
" Le droit à un congé de maternité rémunéré est pour moi un droit acquis en 2025 ", rappelle Caroline Cassart qui travaille depuis des années à cette thématique. " Nous souhaitons mettre en place des conditions équitables pour que les femmes s’intéressent à la politique, s’inscrivent sur des listes électorales et puissent s’impliquer dans la durée au niveau de la vie politique locale ", poursuit celle qui est aussi la bourgmestre d’Ouffet.
Elle ajoute: " Notre proposition de décret vient corriger cette inégalité au niveau du congé de maternité, mais on doit travailler plus globalement sur la position de la femme en politique, notamment pour lui faciliter l’accès à des postes à responsabilité dans les entreprises publiques wallonnes ."
La proposition de décret qui sera déposée dans les prochaines semaines ne devrait pas rencontrer trop d’obstacles, selon les deux parlementaires: " On est dans la majorité et on a le nombre et puis, surtout, c’est une proposition qui a tout son sens. On ne voit pas comment les autres députés pourraient s’opposer à cela."
François Desquesnes (Les Engagés), ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux a reconnu qu’il y avait " un manquement problématique dans la législation wallonne " et qu’" une proposition parlementaire pourrait adapter utilement l’article du L1123-16 du CDLD ".
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