Question écrite à l'attention de la Ministre Morreale concernant l'insertion professionnelle des personnes émargeant au CPAS grâce aux articles 60 et 61.

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Outre l'aide sociale générale, diverses dispositions de la loi organique précisent des aides spécifiques. C'est ainsi que la loi DIS (Droit à l’Intégration Sociale) a substantiellement modifié la philosophie de l'aide apportée par les CPAS aux personnes démunies en considérant l'insertion professionnelle comme le meilleur moyen pour tendre vers une intégration durable dans la société.

 

Depuis 2002, c'est donc une mission légale obligatoire (de moyens et non de résultats) que doivent prendre en charge les CPAS. Pour aider ceux-ci dans cette voie, plusieurs outils d'insertion existent, notamment, l'article 60 § 7 de la loi organique du 8 juillet 1976.

 

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

 

Madame la Ministre,

 

Ø  Combien de personnes ont été remises à l'emploi dans le cadre de l'article 60 § 7 [de la loi organique du 8 juillet 1976] depuis 2017? Pouvez-vous me ventiler ces chiffres par année?

 

Ø  Quelle était la durée moyenne de mise à l'emploi en 2018? Constatez-vous une augmentation de celle-ci ou les chiffres sont-ils relativement stables?

 

Ø  Suite à l'expérience de la mise à l'emploi dans le cadre de l'article 60 § 7, combien de personnes ont réussi à trouver un emploi depuis 2017? Pouvez-vous me ventiler ces chiffres par année?



La réponse de la ministre est par ici