A deux reprises, la Pologne a violé les droits fondamentaux de l'Union europennes. Une résolution a été signée à ce sujet par le Parlement en 2016. Où en est-on?

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En 2016, notre Parlement a adopté à l’unanimité une proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l’Union européenne par la Pologne dont vous étiez, à l’époque, cosignataire.

Pour rappel, la Pologne s’est engagée sur le chemin de la transgression des valeurs européennes en promulguant deux lois. La première visant à réformer le Tribunal constitutionnel, la seconde concernant les médias et visant à rendre le Ministre du Trésor compétent pour la nomination et la révocation des responsables des médias publics. L’Union européenne est fondée sur des valeurs et ces décisions portent directement atteinte aux valeurs démocratiques de liberté et de séparation des pouvoirs, comme l’a si bien rappelé le nouveau commissaire européen à la Justice.

Se profilant comme un Etat membre proéminent de l’Union européenne, avec une influence prépondérante sur les pays de l’Est de l’Europe, la Pologne joue également un rôle capital dans le climat géopolitique actuellement tendu, notamment en pays frontalier du conflit russo-ukrainien. C’est pourquoi, il me semble essentiel de maintenir le dialogue et la coopération.

A cet égard, suite à la résolution adoptée par notre Parlement en 2016 et à l’aube de cette nouvelle législature, pouvez-vous me dresser l’état des lieux de la situation? Une concertation intra-belge visant à assurer une politique diplomatique cohérente a-t-elle eu lieu? Le partenariat de coopération avec la République de Pologne afin de mettre sur pied des projets favorisant le pluralisme des médias, la liberté de la presse et la diffusion de la démocratie est-il toujours d’actualité? Enfin, une médiation entre la diplomatie de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la diplomatie polonaise a-t-elle eu lieu? Dans l’affirmative, qu’en ressort-il?

La réponse du Ministre se trouve ici